Registrius

SCI FROMENT

SIREN 331 529 644

Siège : Place HENRI THIBON, 07140 LES VANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 529 644 00014
RCS
RCS Aubenas 331 529 644
N° TVA intracommunautaire
FR 26 331 529 644
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
26 janvier 1985
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 25 janvier 2045

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    LOCATION D'APPARTEMENTS ET LOCAUX COMMERCIAUX D'UN IMMEUBLE INDIVIS.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Francoise Marie Christine FROMENT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2015
Francoise Marie Christine FROMENT · Gérant · début inconnu → 28 mai 2015
Gérant 2015–…
Francoise Marie Christine FROMENT · Gérant · 28 mai 2015 → aujourd'hui
Henri Leon FROMENT ALDEBERT Gérant ?–2015
Henri Leon FROMENT ALDEBERT · Gérant · début inconnu → 28 mai 2015
Philippe Pierre Marie BROSSIER Autre fonction ?–…
Philippe Pierre Marie BROSSIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michele Marie-Andree COUSTILLAS Autre fonction ?–…
Michele Marie-Andree COUSTILLAS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Cecile Marie Zelie VOEGTLE Autre fonction ?–…
Cecile Marie Zelie VOEGTLE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Aldebert FROMENT Gérant 2015–…
Pierre Aldebert FROMENT · Gérant · 28 mai 2015 → aujourd'hui
Helene Genevieve Suzanne Cecile ARNAUD Gérant et associé indéfiniment responsable 2019–…
Helene Genevieve Suzanne Cecile ARNAUD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 octobre 2019 → aujourd'hui
Anne Cecile Michele ARNAUD Gérant et associé indéfiniment responsable 2019–…
Anne Cecile Michele ARNAUD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 octobre 2019 → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES VANSdepuis 1985
    Place HENRI THIBON331 529 644 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LES VANS : 1 établissement, actif (siège)LES VANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 janvier 1985 -No 56 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 22 décembre 1984

Annonces BODACC3 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Dénomination
    SCI FROMENT
    Annule l'annonce
    n° B20210240538 du 10 décembre 2021
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20220086, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Dénomination
    SCI FROMENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    Place Thibon, 07140 Les Vans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20210240, annonce 538 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Dénomination
    SCI FROMENT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FROMENT ALDEBERT Henri Leon nom d'usage : FROMENT ALDEBERT n'est plus gérant. FROMENT Marie-francoise Paule nom d'usage : BROSSIER n'est plus gérant. FROMENT Françoise Marie Christine nom d'usage : FROMENT devient gérant. FROMENT Pierre Aldebert nom d'usage : FROMENT devient gérant. BROSSIER Philippe Pierre Marie nom d'usage : BROSSIER devient gérant. LAUR Hélène Geneviève Suzanne Cécile nom d'usage : ARNAUD devient gérant. LAUR Anne Cécile Michèle nom d'usage : ARNAUD devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20150100, annonce 310 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).