Registrius

SCI GAMA

SIREN 424 590 149

Siège : 38 ter rue DU FAUBOURG SAINT JAUMES, 34000 MONTPELLIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 juillet 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
424 590 149 00029
RCS
RCS Montpellier 424 590 149
N° TVA intracommunautaire
FR 21 424 590 149
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 octobre 2020100 000 €
  2. 15 octobre 202050 000 €
Date d'immatriculation
14 octobre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 octobre 2098

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTPELLIERdepuis 2017
    38 ter rue DU FAUBOURG SAINT JAUMES424 590 149 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MAUGUIO 1 étab.
00011 FREJORGUES
FREJORGUES, MAUGUIO · actif du 27 juillet 1999 au 13 février 2017
MONTPELLIER 1 étab. · 1 actif
00029 38 ter rue DU FAUBOURG SAINT JAUMES
38 ter rue DU FAUBOURG SAINT JAUMES, MONTPELLIER · actif du 14 février 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MAUGUIO : 1 MONTPELLIER : 12MAUGUIO +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 février 2017
    Transfert du siège
    MAUGUIO, FREJORGUES→MONTPELLIER, 38 ter rue DU FAUBOURG SAINT JAUMES
  2. 29 avril 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 5 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 10916

    PAR JUGEMENT DU 28.09.04 LE TGI DE MONTPELLIER A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT A SAVOIR 100 % DE CHAQUE CREANCE ADMISE PRIVILEGIEE OU CHIROGRAPHAIRE EN UN SEUL VERSEMENT DE DIVIDENDE AVEC UNE FRANCHISE D'UN MOIS A COMPTER DE LA PRESENTE DECISION A DONNE ACTE A LA SCI GAMA DE CE QU'ELLE S'ENGAGE A REPRENDRE NORMALEMENT LE PAIEMENT DES ECHEANCES STIPULEES AUX CONTRATS AVEC LES PRETEURS QUI ONT FINANCE SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DONT LE COURS DES INTERETS S'EST TROUVE SUSPENDU JUSQU'A CE JOUR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-48 DU CODE DE COMMERCE A DONNE ACTE A LA SCI GAMA DE CE QU'ELLE DECLARE ENTENDRE AFFECTER LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE SUPPORTANT LES PRETS CONSENTIS PAR LA CAISSE D'EPARGNE A L'AMORTISSEMENT ECHU A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF Date d'effet : 28/09/2004

  5. 29 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7945

    PAR JUGEMENT DU 22.06.04 LE TGI DE MONTPELLIER, VU LA PROPOSITION DE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PRESENTEE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A DIT QU'IL SERA PROCEDE PAR LE REPRESENTANT DES CREANCIERS A LA CONSULTATION DES CREANCIERS SUR CETTE PROPOSITION A FIXE A 6 MOIS LE DELAI D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES PAR LE REPRESENTANT DES CREANCIERS AVEC EFFET A COMPTER DU JUGEMENT Date d'effet : 22/06/2004

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 24 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2467

    PAR JUGEMENT DU 10.02.04 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 28 JANVIER 2004 A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN FONCTION Date d'effet : 28/01/2004

  2. 21 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 10900

    PAR JUGEMENT DU 14.10.03 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE L'APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE AVEC PASSAGE EN REGIME GENERAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28.09.03 A MAINTENU JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET A NOMME MICHELE MONTEIL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 14/10/2003

  3. 28 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7212

    PAR JUGEMENT DU 02.07.03 LE TGI DE MONTPELLIER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28 MAI 2003 A MAINTENU JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 02/07/2003

  4. 31 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 953

    PAR JUGEMENT DU 28.01.03 LE TGI DE MONTPELLIER A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SCI GAMA A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT A LA DATE DU 13 FEVRIER 2002 Date d'effet : 28/01/2003

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    GAMA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    50 000 €
    Activité
    Acquisition, administration, gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers.
    Siège
    38t Rue du Faubourg St Jaumes, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20200201, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    GAMA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    100 000 €
    Activité
    Acquisition, administration, gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers.
    Siège
    38t Rue du Faubourg St Jaumes, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20200201, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    GAMA
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    38T rue du Faubourg St Jaumes, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20170232, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).