Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI GARMON

SIREN 530 865 054

Dernier siège : Route DES TROQUES, 69630 CHAPONOST

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
2 février 2011
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
530 865 054 00015
RCS
RCS Lyon 530 865 054
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
9 mars 2011
Début d'activité
2 avril 2011
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 8 mars 2108
Dissolution
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Toutes opérations mobiière ou immobilières avec le caractère purement civil de la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition d'un terrain et l'édification d'un immeuble et l'exploitation par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à Chaponost (69630) Route des Troques.

    Terminée le 31 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHAPONOST2011 – 2024
    Route DES TROQUES530 865 054 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHAPONOST : 1 établissement, fermé (siège)CHAPONOST

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    SCI GARMON
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    Route Des Troques, 69630 Chaponost
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250028, annonce 3588 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MONTGAR Forme : SARL Adresse du siège : Zone Industrielle les Troques 69630 Chaponost Capital social : 500.625 euros Numéro unique d'identification : 440 543 973 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : SCI GARMON Forme : SC Adresse du siège : Route des Troques 69630 Chaponost Capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification : 530 865 054 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.221.710 euros Passif : 1.227.867 euros Actif net apporté : 1.993.843 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les dirigeants des deux sociétés sont convenus, dans le cadre de la recherche d'un rapport d'échange, de retenir les modalités telles que figurant en Annexe II. Il résulte de l'application de ce choix, un rapport d'échange correspondant à 1,467 part MONTGAR pour 1 part sociale de GARMON. Valeur d'apport La valorisation des éléments d'actif et de passif à apporter par la Société Absorbée dans le cadre de la Fusion au profit de la Société Absorbante a été déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs apportés, laquelle correspondra, pour les actifs autres que les immeubles à la valeur nette comptable desdits actifs et passifs dans les Comptes de Référence : Actif : Actifs au 30 juin 2024 3 221 710 € Passif Passif exigible au 30 juin 2024 1 227 867 € Soit une valeur d'apport de : 1 993 843 € Prime de Fusion : En rémunération des apports consentis par la société GARMON à la société MONTGAR, il devra être attribué aux associés de la société GARMON, 1 468 parts sociales MONTGAR d'une valeur nominale de DEUX CENT SOIXANTE SEPT (267) euro chacune. Les 1 468 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seront à créer par la société MONTGAR à titre d'augmentation de son capital à concurrence de 391 956 €, lesdites parts sociales étant à attribuer aux associés de la société GARMON à raison de 1,467 parts sociales MONTGAR pour une part sociale GARMON, détenue par eux. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 993 843 € et la valeur globale des parts sociales nouvelles à créer au titre de l'augmentation de capital, à savoir 391 956 € soit. ….1 601 887 € constituera une prime de fusion à porter au passif de la Société Absorbante sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et au compte de laquelle seront portées en sous-rubrique toutes imputations de caractère fiscal décidées par la Société Absorbante, sans qu'il puisse en résulter une modification du caractère juridique de la prime de fusion. Il est précisé qu'il sera proposé aux associés de la Société Absorbante de donner tous pouvoirs au Gérant de ladite société, afin : - d'imputer sur la prime de fusion, l'ensemble des frais et honoraires occasionnés par la Fusion, ainsi que tous ceux nécessaires à la reprise des engagements de la Société Absorbée par la Société Absorbante ; - de prélever sur la prime de fusion, la somme nécessaire pour porter la réserve légale au 10ème du montant du capital social ; - de prélever sur la prime de fusion, tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Les parts sociales à créer par la société MONTGAR au titre de l'augmentation de capital précitée seront négociables aussitôt après la réalisation définitive de la Fusion. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et auront les mêmes droits que les parts sociales composant le capital antérieur de la société MONTGAR, à l'issue de l'assemblée générale de la société MONTGAR devant statuer sur la présente Fusion. Le passif de la société GARMON étant entièrement pris en charge par MONTGAR du fait de la fusion, la dissolution de la société GARMON ne sera pas suivie de liquidation. En conséquence, les parts sociales nouvelles seront attribuées au bénéficiaire aussitôt après la réalisation définitive de la Fusion. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 15/11/2024 au Greffe de Lyon pour la société absorbante et absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI GARMON
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Route Des Troques, 69630 Chaponost
    Rectifie l'annonce
    n° A202402231832 du 19 novembre 2024
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240225, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectifiée depuis
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : MONTGAR Forme : SARL Adresse du siège : Zone Industrielle les Troques 69630 Chaponost Capital social : 500.625 euros Numéro unique d’identification : 440 543 973 Lieu d’immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : SCI GARMON Forme : SC Adresse du siège : Route des Troques 69630 Chaponost Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 530 865 054 Lieu d’immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.221.710 euros Passif : 1.227.867 euros Actif net apporté : 1.993.843 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Les dirigeants des deux sociétés sont convenus, dans le cadre de la recherche d'un rapport d'échange, de retenir les modalités telles que figurant en Annexe II. Il résulte de l'application de ce choix, un rapport d'échange correspondant à 1,467 part MONTGAR pour 1 part sociale de GARMON. Valeur d'apport La valorisation des éléments d'actif et de passif à apporter par la Société Absorbée dans le cadre de la Fusion au profit de la Société Absorbante a été déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs apportés, laquelle correspondra, pour les actifs autres que les immeubles à la valeur nette comptable desdits actifs et passifs dans les Comptes de Référence : Actif : Actifs au 30 juin 2024 3 221 710 € Passif Passif exigible au 30 juin 2024 1 227 867 € Soit une valeur d’apport de : 1 993 843 € Prime de Fusion : En rémunération des apports consentis par la société GARMON à la société MONTGAR, il devra être attribué aux associés de la société GARMON, 1 468 parts sociales MONTGAR d'une valeur nominale de DEUX CENT SOIXANTE SEPT (267) euro chacune. Les 1 468 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seront à créer par la société MONTGAR à titre d'augmentation de son capital à concurrence de 391 956 €, lesdites parts sociales étant à attribuer aux associés de la société GARMON à raison de 1,467 parts sociales MONTGAR pour une part sociale GARMON, détenue par eux. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 993 843 € et la valeur globale des parts sociales nouvelles à créer au titre de l'augmentation de capital, à savoir 391 956 € soit. ….1 601 887 € constituera une prime de fusion à porter au passif de la Société Absorbante sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et au compte de laquelle seront portées en sous-rubrique toutes imputations de caractère fiscal décidées par la Société Absorbante, sans qu'il puisse en résulter une modification du caractère juridique de la prime de fusion. Il est précisé qu’il sera proposé aux associés de la Société Absorbante de donner tous pouvoirs au Gérant de ladite société, afin : - d’imputer sur la prime de fusion, l’ensemble des frais et honoraires occasionnés par la Fusion, ainsi que tous ceux nécessaires à la reprise des engagements de la Société Absorbée par la Société Absorbante ; - de prélever sur la prime de fusion, la somme nécessaire pour porter la réserve légale au 10ème du montant du capital social ; - de prélever sur la prime de fusion, tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Les parts sociales à créer par la société MONTGAR au titre de l'augmentation de capital précitée seront négociables aussitôt après la réalisation définitive de la Fusion. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et auront les mêmes droits que les parts sociales composant le capital antérieur de la société MONTGAR, à l'issue de l'assemblée générale de la société MONTGAR devant statuer sur la présente Fusion. Le passif de la société GARMON étant entièrement pris en charge par MONTGAR du fait de la fusion, la dissolution de la société GARMON ne sera pas suivie de liquidation. En conséquence, les parts sociales nouvelles seront attribuées au bénéficiaire aussitôt après la réalisation définitive de la Fusion. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 15/11/2024 au Greffe de Lyon pour la société absorbante et absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI GARMON
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Route Des Troques, 69630 Chaponost
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240223, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).