SCI GAUVAIN BLETTERANS
SIREN 504 741 471
Dernier siège : PARC DE L'ECHANGE, 2 rue VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 mai 2008
- Date de cessation
- 19 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 504 741 471 00024
- RCS
- RCS Besançon 504 741 471
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 20 juin 2008
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 25 octobre 2017
Activité
Objet social
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/09/2017.
Source : SIRENE · 19 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI JMG Via SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE Dirigée par FAIVRE SAS (Associé indéfiniment responsable), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Gérant et associé indéfiniment responsable), FAIVRE SAS (Associé indéfiniment responsable)
- COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE Dirigée par SCEA DE LA ROCHE (Administrateur), Francois CUCHEROUSSET (Administrateur), GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES DE RENNES (Administrateur), GAEC RECONNU DU CARON (Administrateur), GAEC DU MONT DU CIEL (Administrateur), GAEC DES PRES DESTINES (Administrateur) et 17 autres
- FAIVRE SAS Dirigée par Jean-Luc FAIVRE-RAMPANT (Directeur général), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé504 741 471 0002468.20B—29 mai 2015fermé le 19 septembre 2017PARC DE L'ECHANGE, 2 rue VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeSiège social Fermé· CHEMAUDIN ET VAUX2015 – 2017PARC DE L'ECHANGE504 741 471 0002468.20B
- Établissement Fermé504 741 471 0001668.20B—15 mai 2008fermé le 29 mai 2015ZONE ARTISANALE, 11 rue FRANCOIS MITTERAND, 21120 IS-SUR-TILLEÉtablissement Fermé· IS-SUR-TILLE2008 – 2015ZONE ARTISANALE504 741 471 0001668.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 5796
Radiation du RCS le 25/10/2017 avec effet au 16/09/2017 Dissolution sans liquidation suite à fusion absorption par la SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE RCS BESANCON 340 504 140 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017
- 19 septembre 2017Cessation de l'activité
- 29 mai 2015Transfert du siègeIS-SUR-TILLE, 11 rue FRANCOIS MITTERAND→CHEMAUDIN ET VAUX, 2 rue VICTOR CONSIDERANT
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI GAUVAIN BLETTERANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés, 2 rue Victor Considérant, 25770 Chemaudin et vaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170224, annonce 832 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant -Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 225.900 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 340 504 2440 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCi GAUVAIN BLETTERANS la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant ¦ Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 1.500 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 504 741 471 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 623.252 euros o passif : 653.269 euros Soit un actif net négatif apporté de (30.017) euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 25 juillet 2017 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI GAUVAIN BLETTERANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Siège
- Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés, 2 rue Victor Considérant, 25770 Chemaudin et vaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170154, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 24 décembre 2015
- Début d'activité
- 29 mai 2015
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI GAUVAIN BLETTERANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Associé indéfiniment responsable, Gérant : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE (SCI)
- Siège
- Parc de l'Echange, 2 rue Victor Considérant, 25770 Vaux-les-Prés
- Etablissement principal
- Parc de l'Echange, 2 rue Victor Considérant, 25770 Vaux-les-Prés Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160007, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SCI GAUVAIN BLETTERANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : SEGUIN Alain, Marie, Joseph
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20130241, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 20 juin 2008
- Début d'activité
- 15 mai 2008
- Dénomination
- SCI GAUVAIN BLETTERANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant associé : CHAPUIS Philippe Georges Edmond.
- Siège
- Zone Artisanale, 11 rue François Mitterand, 21120 Is-sur-Tille
- Etablissement principal
- Zone Artisanale, 11 rue François Mitterand, 21120 Is-sur-Tille Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080119, annonce 321 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).