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Entreprise cessée depuis le 19 septembre 2017Radiée du registre le 25 octobre 2017

SCI GAUVAIN BLETTERANS

SIREN 504 741 471

Dernier siège : PARC DE L'ECHANGE, 2 rue VICTOR CONSIDERANT, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 mai 2008
Date de cessation
19 septembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
504 741 471 00024
RCS
RCS Besançon 504 741 471
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
20 juin 2008
Durée de la société
99 ans
Radiation
25 octobre 2017

Activité

Objet social

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/09/2017.

    Source : SIRENE · 19 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI JMG
    Via SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE
    Dirigée par FAIVRE SAS (Associé indéfiniment responsable), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Gérant et associé indéfiniment responsable), FAIVRE SAS (Associé indéfiniment responsable)
  • COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
    Dirigée par SCEA DE LA ROCHE (Administrateur), Francois CUCHEROUSSET (Administrateur), GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES DE RENNES (Administrateur), GAEC RECONNU DU CARON (Administrateur), GAEC DU MONT DU CIEL (Administrateur), GAEC DES PRES DESTINES (Administrateur) et 17 autres
  • FAIVRE SAS
    Dirigée par Jean-Luc FAIVRE-RAMPANT (Directeur général), COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHEMAUDIN ET VAUX2015 – 2017
    PARC DE L'ECHANGE504 741 471 0002468.20B
  • Établissement Fermé· IS-SUR-TILLE2008 – 2015
    ZONE ARTISANALE504 741 471 0001668.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
IS-SUR-TILLE 1 étab.
00016 11 rue FRANCOIS MITTERAND
11 rue FRANCOIS MITTERAND, IS-SUR-TILLE · actif du 15 mai 2008 au 28 mai 2015
CHEMAUDIN ET VAUX 1 étab.
00024 2 rue VICTOR CONSIDERANT
2 rue VICTOR CONSIDERANT, CHEMAUDIN ET VAUX · actif du 29 mai 2015 au 18 septembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
IS-SUR-TILLE : 1 établissement, ferméCHEMAUDIN ET VAUX : 1 établissement, fermé (siège)IS-SUR-TILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5796

    Radiation du RCS le 25/10/2017 avec effet au 16/09/2017 Dissolution sans liquidation suite à fusion absorption par la SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE RCS BESANCON 340 504 140 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017

  2. 19 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 29 mai 2015
    Transfert du siège
    IS-SUR-TILLE, 11 rue FRANCOIS MITTERAND→CHEMAUDIN ET VAUX, 2 rue VICTOR CONSIDERANT

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI GAUVAIN BLETTERANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés, 2 rue Victor Considérant, 25770 Chemaudin et vaux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170224, annonce 832 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant -Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 225.900 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 340 504 2440 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCi GAUVAIN BLETTERANS la forme : Société civile immobilière l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Victor Considérant ¦ Parc de l'Echange - 25770 VAUX LES PRES le montant du capital : 1.500 euros - le numéro unique d'identification : RCS BESANCON 504 741 471 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 623.252 euros o passif : 653.269 euros Soit un actif net négatif apporté de (30.017) euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 25 juillet 2017 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de BESANCON le 07/08/2017
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI GAUVAIN BLETTERANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    Parc de l'Echange - Vaux-les-Prés, 2 rue Victor Considérant, 25770 Chemaudin et vaux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170154, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    24 décembre 2015
    Début d'activité
    29 mai 2015
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI GAUVAIN BLETTERANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Associé indéfiniment responsable, Gérant : SCI DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE (SCI)
    Siège
    Parc de l'Echange, 2 rue Victor Considérant, 25770 Vaux-les-Prés
    Etablissement principal
    Parc de l'Echange, 2 rue Victor Considérant, 25770 Vaux-les-Prés Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20160007, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).