Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 septembre 2020Radiée du registre le 25 septembre 2020

SCI GEOBAT

SIREN 313 864 019

Dernier siège : 9 boulevard DE L'EUROPE, 21800 QUETIGNY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 mars 1978
Date de cessation
25 septembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 864 019 00010
RCS
RCS Dijon 313 864 019
Capital social
126 €
Date d'immatriculation
14 octobre 2002
Durée de la société
26 ans, jusqu'au 13 octobre 2028
Radiation
25 septembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/09/2020.

    Source : SIRENE · 25 septembre 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 4

  • ART ET TOURISME
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 447 636 812 · 21800 QUETIGNY
    Cessée
  • SCI GEOLION
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 512 610 841 · 21800 QUETIGNY
    Cessée
  • SCI RUE DE PICARDIE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 341 949 261 · 21800 QUETIGNY
    Cessée
Voir les 1 autres
  • SI BAT
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 450 655 642 · 21800 QUETIGNY
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· QUETIGNY1978 – 2020
    9 boulevard DE L'EUROPE313 864 019 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
QUETIGNY : 1 établissement, fermé (siège)QUETIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 25 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12247

    Radiation du RCS le 25/09/2020 avec effet au 24/08/2020

  3. 5 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 9975

    Fusion - L236-1 à compter du 17/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée :SI BAT, Société civile immobilière (SCI), 9 boulevard de l'Europe 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 450 655 642) société absorbante :SCI GEOBAT, Société civile immobilière (SCI), 9 boulevard de l'Europe 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 313 864 019)

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCI GEOBAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    9 boulevard de l'Europe, 21800 Quetigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20200191, annonce 576 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion GEOTEC HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 8.312.133 euros Siège social : 9 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY 520 829 474 RCS DIJON SCI GEOBAT Société civile immobilière au capital de 126 euros Siège social : 9 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY 520 829 474 RCS DIJON AVIS DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI GEOBAT (SOCIETE ABSORBEE) PAR GEOTEC HOLDING (SOCIETE ABSORBANTE) 1. La société GEOTEC HOLDING et la SCI GEOBAT, sus désignées, ont établi le 25 juin 2020, par acte sous seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SCI GEOBAT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société GEOTEC HOLDING de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCI GEOBAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SCI GEOBAT devant être dévolue à la société GEOTEC HOLDING dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SCI GEOBAT et de la société GEOTEC HOLDING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, et la fusion réalisée à l'endroit, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur réelle à la date de régularisation du traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 104 158 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1 304 123 €, soit un actif net apporté égal à 2 800 035 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'environ 0,00007 part de la SCI GEOBAT pour 1 action de la société GEOTEC HOLDING. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SCI GEOBAT, la société GEOTEC HOLDING procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 894 580 €, par création de 894 580 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Les modalités d'indemnisation des rompus sont prévues dans le projet de traite de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SCI GEOBAT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 905 445 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GEOTEC HOLDING sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation du présent traité de fusion absorption et de ses annexes par les associés de la société absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; - l'approbation du présent traité de fusion absorption et de ses annexes par les associés de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange, de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SCI GEOBAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GEOTEC HOLDING sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SCI GEOBAT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la SCI GEOBAT et de la société GEOTEC HOLDING le 25/06/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI GEOBAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    126 €
    Siège
    9 boulevard de l'Europe, 21800 Quetigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20200125, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Fusion - L236-1 à compter du 17/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée :SI BAT, Société civile…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Modification
    Fusion - L236-1 à compter du 17/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée :SI BAT, Société civile immobilière (SCI), 9 boulevard de l'Europe 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 450 655 642) société absorbante :SCI GEOBAT, Société civile immobilière (SCI), 9 boulevard de l'Europe 21800 Quetigny (RCS DIJON (2104) 313 864 019)
    Dénomination
    SCI GEOBAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    126 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190131, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).