Siège : ZI DE VILLEJAMES, Rue DE LA PIERRE, 44350 GUERANDE
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ZI DE VILLEJAMES, Rue DE LA PIERRE, 44350 GUERANDE
68.20B—1 janvier 2014
SiègeSiège social· GUERANDEdepuis 2014
ZI DE VILLEJAMES799 554 159 0001968.20B
Carte
Actif Fermé Siège
GUERANDE : 1 établissement, actif (siège)GUERANDE
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Historique et annonces légales
Historique
20 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 6
Dissolution sans liquidation par fusion - absorption de la SCI GIZEUX par la société MUNER (RCS ST NAZAIRE 809 161 102)
20 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 3
Dissolution sans liquidation par fusion - absorption de la SCI GIZEUX par la société MUNER (RCS ST NAZAIRE 809 161 102)
20 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 2
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION société MUNER FORME JURIDIQUE SARL à associé unique SIEGE SOCIAL ZI de Villejames - Rue de la Pierre - 44350 GUERANDE RCS SAINT-NAZAIRE 809.161.102
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
Dissolution sans liquidation par fusion - absorption de la SCI GIZEUX par la société MUNER (RCS ST NAZAIRE 809 161 102)
Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Dénomination
SCI GIZEUX
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1 000 €
Siège
Zi de Villejames, rue de la Pierre, 44350 Guérande
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Début d'activité
7 juillet 2023
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte électronique sous seing privé en date du 7 juillet 2023, la Société MUNER, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé ZI de Villejames - Rue de la Pierre - 44350 GUERANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 809 161 102, et la Société SCI GIZEUX, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZI de Villejames - Rue de la Pierre - 44350 GUERANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 799 554 159, ont établi un projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la Société SCI GIZEUX par la Société MUNER aux termes duquel la Société SCI GIZEUX ferait apport à la Société MUNER de la totalité de son actif, soit 171 488 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 200 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 170 288 €. Il sera procédé à l'échange de parts sociales de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée. Il est proposé que 2,8373 parts de la Société Absorbante soient échangées contre 1 part de la Société Absorbée. Compte tenu du rapport d'échange, la société MUNER augmentera son capital de 2 830 €. Le capital social de la société MUNER sera porté de 10 000 € à 12 830 €. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 167 458 €. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de chacune des sociétés concernées à savoir par la Société MUNER et la société SCI GIZEUX, statuant dans les conditions fixées par les statuts pour les décisions extraordinaires. La fusion prendra juridiquement effet au jour de l'approbation du projet de traité de fusion par l'assemblée générale de la Société MUNER. A cette date, la société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société Absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de chacune des sociétés, à savoir celui de SAINT NAZAIRE, le 10 juillet 2023.
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
SCI GIZEUX
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1 000 €
Siège
Zi de Villejames, rue de la Pierre, 44350 Guérande