Registrius

SCI HEUREUSE

SIREN 504 143 793

Siège :
22 rue DE LA CITE HEUREUSE, 25400 AUDINCOURT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

SCI HEUREUSE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 504 143 793, dont le siège est situé à Audincourt (25400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Julien JACOB (autre fonction), Nicolas René Raymond JACOB (autre fonction) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
504 143 793 00017
RCS
RCS Montbéliard 504 143 793
N° TVA intracommunautaire
FR 19 504 143 793
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du .

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mars 1980
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : MOURCELY · Naissance : janvier 1957

Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUDINCOURTdepuis 2008
    22 rue DE LA CITE HEUREUSE504 143 793 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
AUDINCOURT : 1 établissement, actif (siège)AUDINCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6128

    Par jugement du , le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé la SCP DAVAL-HERODIN (15 Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex) prise en la personne de Maître Claire HERODIN en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 3497

    Par jugement du , le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI HEUREUSE ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au ; a ouvert une période d'observation de 6 mois jusqu'au et a désigné la SCP DAVAL-HERODIN, prise en la personne de Maître Claire HERODIN (15 Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cédex) pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Date du jugement
    Jugement
    Date de cessation des paiements : . Mandataire : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbélliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/00743
    Dénomination
    SCI HEUREUSE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
    Référence
    BODACC A n° 20230129, annonce 4330 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    S.C.I. HEUREUSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    gérant(e) : JACOB (Dominique), associés : MOURCELY épouse JACOB (Solange), JACOB (Julien), JACOB (Nicolas), JACOB (Sandrine).
    Siège
    22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt
    Établissement
    22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC A n° 20080116, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).