SCI HEUREUSE
SIREN 504 143 793
- Siège :
- 22 rue DE LA CITE HEUREUSE, 25400 AUDINCOURT
Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
SCI HEUREUSE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 504 143 793, dont le siège est situé à Audincourt (25400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Julien JACOB (autre fonction), Nicolas René Raymond JACOB (autre fonction) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 504 143 793 00017
- RCS
- RCS Montbéliard 504 143 793
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 504 143 793Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du .
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées
- SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique Charles JACOB
- SAS NICOLAS JACOB Via Nicolas René Raymond JACOB
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6128
Par jugement du , le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé la SCP DAVAL-HERODIN (15 Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex) prise en la personne de Maître Claire HERODIN en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3497
Par jugement du , le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI HEUREUSE ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au ; a ouvert une période d'observation de 6 mois jusqu'au et a désigné la SCP DAVAL-HERODIN, prise en la personne de Maître Claire HERODIN (15 Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard Cédex) pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Date du jugement
- Jugement
- Date de cessation des paiements : . Mandataire : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbélliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/00743
- Dénomination
- SCI HEUREUSE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Référence
- BODACC A n° 20230129, annonce 4330 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- S.C.I. HEUREUSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- gérant(e) : JACOB (Dominique), associés : MOURCELY épouse JACOB (Solange), JACOB (Julien), JACOB (Nicolas), JACOB (Sandrine).
- Siège
- 22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt
- Établissement
- 22 rue de la Cité Heureuse, 25400 Audincourt propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC A n° 20080116, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).