Registrius

SCI HOUAS

SIREN 449 881 747

Siège : 8 rue PIERRE DE GRAVES, 47260 GRANGES-SUR-LOT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 septembre 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 881 747 00025
RCS
RCS Agen 449 881 747
N° TVA intracommunautaire
FR 57 449 881 747
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 041 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 20 juin 20231 041 000 €
  2. 20 février 2019268 800 €
  3. 22 juin 201668 800 €
Date d'immatriculation
9 juin 2016
Durée de la société
86 ans, jusqu'au 8 juin 2102

Activité

Objet social

L'ACQUISITION, LA CESSION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITAION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : novembre 1977
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juin 1954
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : septembre 1975

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GRANGES-SUR-LOTdepuis 2016
    8 rue PIERRE DE GRAVES449 881 747 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
COUDEKERQUE-BRANCHE 1 étab.
00017 60 avenue JEAN-BAPTISTE LEBAS
60 avenue JEAN-BAPTISTE LEBAS, COUDEKERQUE-BRANCHE · actif du 3 septembre 2003 au 8 mai 2016
GRANGES-SUR-LOT 1 étab. · 1 actif
00025 8 rue PIERRE DE GRAVES
8 rue PIERRE DE GRAVES, GRANGES-SUR-LOT · actif du 9 mai 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GRANGES-SUR-LOT : 1 établissement, actif (siège)COUDEKERQUE-BRANCHE : 1 établissement, ferméGRANGES-SUR-LOTCOUDEKERQUE-BRANCHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3865

    Transfert du siège sans maintien d'activité

  2. 9 mai 2016
    Transfert du siège
    COUDEKERQUE-BRANCHE, 60 avenue JEAN-BAPTISTE LEBAS→GRANGES-SUR-LOT, 8 rue PIERRE DE GRAVES
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    SCI HOUAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 041 000 €
    Activité
    Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
    Siège
    8 Rue Pierre Degraves, 47260 Granges-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20230117, annonce 1135 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Descriptif
    Aux termes d'un ASSP signé électroniquement le 29/03/2023, la société SK2M, SAS au capital de 60 700 € dont le siège social est 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 et la SCI HOUAS, SCI au capital social de 268 800 € dont le siège social est 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT, immatriculée au RCS d’AGEN sous le n°449 881 747, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SK2M par la SCI HOUAS. La société SK2M ferait apport à la SCI HOUAS de la totalité de son actif, soit 905 316 €, à charge de la totalité de son passif, soit 62 010 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 843 306 €. En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des parts rémunérant cet apport, soit 71 106 € constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif de la SCI HOUAS à un compte intitulé « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la SCI HOUAS. La fusion prendra effet rétroactivement 01/01/2023 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 31/05/2023 et la société SK2M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à cette même date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société SK2M en date du 31/03/2023 et au greffe du Tribunal de commerce de AGEN pour la SCI HOUAS en date du 30/03/2023. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI HOUAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    268 800 €
    Siège
    8 Rue Pierre Degraves, 47260 Granges-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20230080, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Descriptif
    Société absorbante : Forme : SCI HOUAS Adresse du siège : 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT Capital : 268 800 euros Numéro unique d’identification : 449 881 747 RCS AGEN Lieu d’immatriculation : AGEN Société absorbée : Forme : SK2M, SAS Adresse du siège : 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF Capital : 60 700 € Numéro unique d’identification : RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 Lieu d’immatriculation : ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 905 316€ Passif : 62 010€ Rapport d’échange des droits sociaux : 0.127 part de la sté SCI Houas pour 1 action de la sté SK2M Montant d’augmentation de capital prévu : En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. Montant prévu de la prime de fusion : 71 106€ Date du projet commun de fusion : 29/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: En date du 31/03/2023 au greffe de Rouen pour l’absorbée et du 30/03/2023 au greffe d’AGEN pour l’absorbante
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI HOUAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    268 800 €
    Siège
    8 Rue Pierre Degraves, 47260 Granges-sur-Lot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC A n° 20230077, annonce 913 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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