Siège : 8 rue PIERRE DE GRAVES, 47260 GRANGES-SUR-LOT
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Capital social
1 041 000 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
20 juin 20231 041 000 €
20 février 2019268 800 €
22 juin 201668 800 €
Date d'immatriculation
9 juin 2016
Durée de la société
86 ans, jusqu'au 8 juin 2102
Activité
Objet social
L'ACQUISITION, LA CESSION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITAION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
9 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° 3865
Transfert du siège sans maintien d'activité
9 mai 2016
Transfert du siège
COUDEKERQUE-BRANCHE, 60 avenue JEAN-BAPTISTE LEBAS→GRANGES-SUR-LOT, 8 rue PIERRE DE GRAVES
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAFRev1)→68.20B
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Modifications
Modification survenue sur le capital
Tribunal de Commerce d'Agen
Dénomination
SCI HOUAS
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1 041 000 €
Activité
Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Agen
Descriptif
Aux termes d'un ASSP signé électroniquement le 29/03/2023, la société SK2M, SAS au capital de 60 700 € dont le siège social est 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 et la SCI HOUAS, SCI au capital social de 268 800 € dont le siège social est 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT, immatriculée au RCS d’AGEN sous le n°449 881 747, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SK2M par la SCI HOUAS. La société SK2M ferait apport à la SCI HOUAS de la totalité de son actif, soit 905 316 €, à charge de la totalité de son passif, soit 62 010 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 843 306 €. En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des parts rémunérant cet apport, soit 71 106 € constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif de la SCI HOUAS à un compte intitulé « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la SCI HOUAS. La fusion prendra effet rétroactivement 01/01/2023 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 31/05/2023 et la société SK2M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à cette même date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société SK2M en date du 31/03/2023 et au greffe du Tribunal de commerce de AGEN pour la SCI HOUAS en date du 30/03/2023. Pour avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Agen
Descriptif
Société absorbante : Forme : SCI HOUAS Adresse du siège : 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT Capital : 268 800 euros Numéro unique d’identification : 449 881 747 RCS AGEN Lieu d’immatriculation : AGEN Société absorbée : Forme : SK2M, SAS Adresse du siège : 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF Capital : 60 700 € Numéro unique d’identification : RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 Lieu d’immatriculation : ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 905 316€ Passif : 62 010€ Rapport d’échange des droits sociaux : 0.127 part de la sté SCI Houas pour 1 action de la sté SK2M Montant d’augmentation de capital prévu : En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. Montant prévu de la prime de fusion : 71 106€ Date du projet commun de fusion : 29/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: En date du 31/03/2023 au greffe de Rouen pour l’absorbée et du 30/03/2023 au greffe d’AGEN pour l’absorbante
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 9 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation
9 juin 2016
Début d'activité
3 septembre 2003
Descriptif
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Dénomination
SCI HOUAS
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
68 800 €
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUAS Said
Siège
8 rue Pierre Degraves, 47260 Granges-sur-Lot
Etablissement principal
8 rue Pierre Degraves, 47260 Granges-sur-Lot
Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Origine : Création