SCI ICE
SIREN 844 437 517
Siège : 12 rue GEORGE EASTMAN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2026), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 844 437 517 00015
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 844 437 517
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 844 437 517Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 2018
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 décembre 2117
Activité
Objet social
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition propriété administration de tous immeubles et biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/03/2022. Plan arrêté le 15/01/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (03/02/2026).
Source : BODACC · 3 février 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleA3XX Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 445 387 475
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- A3XX Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Jean Paul BEDRY
- PROTOFORM BOURGOGNE Via A3XX
- SCI DU TILLEUL Via Pierre Jean Paul BEDRY
- B21 · cessée Via Pierre Jean Paul BEDRY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- A3XX Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre Jean Paul BEDRY (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—1 décembre 2018844 437 517 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 15 janvier 2026Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/01/2026, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/01/2026
- 24 avril 2025Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/04/2025
- 23 janvier 2025Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 23/01/2025
- 25 juillet 2024Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SCI ICE SOUS LE NUMERO 41024171, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Brigitte CAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/07/2024
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 juillet 2023Observation du greffeRCS
Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 21/07/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 24/03/2022 SUR SCI ICE. Date d'effet : 21/07/2023
- 23 mars 2023Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/03/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2023
- 15 septembre 2022Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois mois. Date d'effet : 15/09/2022
- 24 mars 2022Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 24/03/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur SCI ICE sous le numéro 41022051, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU - 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion . Mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois Date d'effet : 24/03/2022
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 mars 2022 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2026Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 février 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 février 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 3 février 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20260027, annonce 5289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 15 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 15 janvier 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20260017, annonce 5739 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 25 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 25 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2024 et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20240146, annonce 5314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 23 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 23 mars 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 .
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230060, annonce 2095 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 16 décembre 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220246, annonce 3566 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 24 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 24 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220061, annonce 2420 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 décembre 2018
- Début d'activité
- 1 décembre 2018
- Dénomination
- SCI ICE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : BEDRY Pierre, Jean, Paul
- Siège
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
- Siège et établissement principal
- 12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône acquisition propriété administration de tous immeubles et biens immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180241, annonce 595 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).