Registrius

SCI ICE

SIREN 844 437 517

Siège : 12 rue GEORGE EASTMAN, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2026), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 décembre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
844 437 517 00015
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 844 437 517
N° TVA intracommunautaire
FR 35 844 437 517
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
7 décembre 2018
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 décembre 2117

Activité

Objet social

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition propriété administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/03/2022. Plan arrêté le 15/01/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (03/02/2026).

    Source : BODACC · 3 février 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2018
    12 rue GEORGE EASTMAN844 437 517 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHALON-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)CHALON-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 15 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/01/2026, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/01/2026

  3. 24 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/04/2025

  4. 23 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 23/01/2025

  5. 25 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SCI ICE SOUS LE NUMERO 41024171, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Brigitte CAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/07/2024

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 21 juillet 2023
    Observation du greffeRCS

    Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 21/07/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 24/03/2022 SUR SCI ICE. Date d'effet : 21/07/2023

  2. 23 mars 2023
    Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/03/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SCI ICE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2023

  3. 15 septembre 2022
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois mois. Date d'effet : 15/09/2022

  4. 24 mars 2022
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 24/03/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur SCI ICE sous le numéro 41022051, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU - 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion . Mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois Date d'effet : 24/03/2022

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 mars 2022 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2026
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 février 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 février 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    3 février 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI ICE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260027, annonce 5289 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 15 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    15 janvier 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .
    Dénomination
    SCI ICE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260017, annonce 5739 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Jugement du 25 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    25 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2024 et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SCI ICE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    12 rue George Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20240146, annonce 5314 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).