Registrius

SCI IMMO 16

SIREN 500 069 646

Siège : 17 square PIERRE BINET, 03410 DOMERAT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 septembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
500 069 646 00015
RCS
RCS Montluçon 500 069 646
N° TVA intracommunautaire
FR 63 500 069 646
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
24 septembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 septembre 2106

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ALPHA SERVICES
    Dirigée par Sebastien Andre Robert DAVID (Gérant), Stephanie Renee Brigitte VALLENET (Gérant), Pierre MAY (Gérant)
  • CLUZEL PARTICIPATIONS
    Dirigée par Philippe CLUZEL (Associé indéfiniment responsable), Veronique Germaine CLUZEL (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOMERATdepuis 2007
    17 square PIERRE BINET500 069 646 0001568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 476

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/03/2010 : Nouveau : SARL ALPHA SERVICES devient associée.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 4 mars 2015
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (16 décembre 2015)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
    Jugement
    Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Dénomination
    IMMO 16
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    location immobilière
    Siège
    17 square Pierre Binet, 03410 Domerat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
    Référence
    BODACC A n° 20150242, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Dénomination
    SCI IMMO 16
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    immobilière
    Siège
    17 square Pierre Binet, 03410 Domérat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
    Référence
    BODACC A n° 20150066, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).