Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2023Radiée du registre le 4 avril 2024

SCI IMMO NORMA

SIREN 411 122 682

Dernier siège : 6 rue DU DOCTEUR FRINAULT, 61300 L'AIGLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
27 février 1997
Date de cessation
30 septembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 122 682 00023
RCS
RCS Alençon 411 122 682
Capital social
75 004,92 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
96 ans
Radiation
4 avril 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2023.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· L'AIGLE2006 – 2023
    6 rue DU DOCTEUR FRINAULT411 122 682 0002368.20B
  • Établissement Fermé· L'AIGLE1997 – 2006
    12 bis place SAINT MARTIN411 122 682 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
L'AIGLE 2 étab.
00015 12 bis place SAINT MARTIN
12 bis place SAINT MARTIN, L'AIGLE · actif du 27 février 1997 au 29 juin 2006
00023 6 rue DU DOCTEUR FRINAULT
6 rue DU DOCTEUR FRINAULT, L'AIGLE · actif du 30 juin 2006 au 29 septembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
L'AIGLE : 2 établissements, 0 actif (siège)2L'AIGLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2405

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2023

  2. 26 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2154

    Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale

  3. 26 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2023, siège de la liquidation : 23 Rue du Vieux Château 61270 Les Aspres, parution de la publicité légale : L'Orne Combattante paru le 14/03/2024

  4. 30 septembre 2023
    Cessation de l'activité
  5. 5 février 2008
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 492 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 004.92 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 1 juillet 2006
    Transfert du siège
    L'AIGLE, 12 bis place SAINT MARTIN→L'AIGLE, 6 rue DU DOCTEUR FRINAULT
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Alençon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO-NORMA
    Sigle
    S.C.I. IMMO-NORMA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    75 004,92 €
    Siège
    6 Rue du Docteur Frinault, 61300 L'Aigle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20240069, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Alençon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO-NORMA
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé : BY Meng
    Siège
    6 Rue du Docteur Frinault, 61300 L'Aigle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20240062, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO-NORMA par abreviation S.C.I. IMMO-NORMA
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : BY MENG. Gérant associé : MOULIN Laurent. Gérant associé : HUART Jean.
    Siège
    6 rue du Docteur Frinault, 61300 L'Aigle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20080038, annonce 4378 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).