SCI IMMOSSAT
SIREN 505 233 114
Dernier siège : ZONE EUROPA, 24 rue JOHANNES KEPLER, 64000 PAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 21 juin 2008
- Date de cessation
- 20 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 505 233 114 00022
- RCS
- RCS Pau 505 233 114
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 juillet 2008
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 10 mars 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/12/2022.
Source : SIRENE · 20 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleFIBUSA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 514 035 716
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- SCEA DE LA HILLETTE · cessée Via Jean Pierre Gilbert SANSAS
- SCI AUTEMONT · cessée Via FIBUSA
- SCI IMESCAR · cessée Via Jean Pierre Gilbert SANSAS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FIBUSA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Pierre Gilbert SANSAS (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé505 233 114 0002268.20B—30 septembre 2019fermé le 20 décembre 2022ZONE EUROPA, 24 rue JOHANNES KEPLER, 64000 PAUSiègeSiège social Fermé· PAU2019 – 2022ZONE EUROPA505 233 114 0002268.20B
- Établissement Fermé505 233 114 0001468.20B—21 juin 2008fermé le 30 septembre 201947 rue JEAN TUCAT, 64420 ESPOEYÉtablissement Fermé· ESPOEY2008 – 201947 rue JEAN TUCAT505 233 114 0001468.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2802
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 20/12/2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.
- 20 décembre 2022Cessation de l'activité
- 30 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5459
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 21/07/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Date de cessation des paiements : 27/04/2020 Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, sise 2, rue Thomas Edison - Bâtiment A - Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication du jugement d'ouverture au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné.
- 30 septembre 2019Transfert du siègeESPOEY, 47 rue JEAN TUCAT→PAU, 24 rue JOHANNES KEPLER
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 juillet 2020 · close le 20 décembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 décembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Pau
- Date du jugement
- 20 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00005
- Dénomination
- IMMOSSAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Europa, 24 rue Johannes Kepler, 60526, 64010 Pau Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20230054, annonce 2266 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Pau
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI IMMOSSAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Europa, 24 Rue Johannes Kepler, 64000 Pau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20230053, annonce 2239 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 28 juin 2021 · Tribunal Judiciaire de Pau
- Date du jugement
- 28 juin 2021
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 21/07/2020 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
- Dénomination
- IMMOSSAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue Johannes Kepler, zone Europa, 64000 Pau
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20220192, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 octobre 2021 · Tribunal Judiciaire de Pau
- Date du jugement
- 15 octobre 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (liste 2), au Tribunal Judiciaire de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
- Dénomination
- SCI IMMOSAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Europa, 24 rue Johannes Kepler, 64000 Pau
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20220039, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
- Date du jugement
- 28 décembre 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
- Dénomination
- IMMOSSAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue Johannes Kepler, zone Europa, BP 60526, 64010 Pau Cedex
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20210023, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 21 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
- Date du jugement
- 21 juillet 2020
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 avril 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des entreprises : Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de me Yann BRANCO-FERNANDES, sise 2 rue Thomas Edison, Bat A-Cité Multimédia, 64054 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : la SELAS EGIDE, prise en la personne de me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 20/00005
- Dénomination
- IMMOSSAT
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres bien immobiliers
- Siège
- 24 rue Johannes Kepler, 64000 Pau
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20200151, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dénomination
- SCI IMMOSSAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Zone Europa, 24 rue Johannes Kepler, 64000 Pau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20190210, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 21 juillet 2008
- Début d'activité
- 21 juin 2008
- Dénomination
- SCI IMMOSSAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : SANSAS Jean Pierre Gilbert.
- Siège
- 47 rue Jean Tucat, 64420 Espoey
- Etablissement principal
- 47 rue Jean Tucat, 64420 Espoey Acquisition administration gestion location d'un ensemble immobilier à Assat 64, seize route d'Angaïs et toutes opérations mobilières et immobilières ou financières. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20080136, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).