Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 décembre 2022Radiée du registre le 10 mars 2023

SCI IMMOSSAT

SIREN 505 233 114

Dernier siège : ZONE EUROPA, 24 rue JOHANNES KEPLER, 64000 PAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 juin 2008
Date de cessation
20 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
505 233 114 00022
RCS
RCS Pau 505 233 114
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 juillet 2008
Durée de la société
99 ans
Radiation
10 mars 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/12/2022.

    Source : SIRENE · 20 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1960
  • Personne morale
    FIBUSA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 514 035 716

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FIBUSA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Pierre Gilbert SANSAS (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PAU2019 – 2022
    ZONE EUROPA505 233 114 0002268.20B
  • Établissement Fermé· ESPOEY2008 – 2019
    47 rue JEAN TUCAT505 233 114 0001468.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ESPOEY 1 étab.
00014 47 rue JEAN TUCAT
47 rue JEAN TUCAT, ESPOEY · actif du 21 juin 2008 au 29 septembre 2019
PAU 1 étab.
00022 24 rue JOHANNES KEPLER
24 rue JOHANNES KEPLER, PAU · actif du 30 septembre 2019 au 19 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ESPOEY : 1 PAU : 12ESPOEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2802

    Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 20/12/2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.

  2. 20 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 30 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5459

    Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 21/07/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Date de cessation des paiements : 27/04/2020 Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, sise 2, rue Thomas Edison - Bâtiment A - Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication du jugement d'ouverture au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné.

  4. 30 septembre 2019
    Transfert du siège
    ESPOEY, 47 rue JEAN TUCAT→PAU, 24 rue JOHANNES KEPLER

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 juillet 2020 · close le 20 décembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 décembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Pau
    Date du jugement
    20 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00005
    Dénomination
    IMMOSSAT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Europa, 24 rue Johannes Kepler, 60526, 64010 Pau Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20230054, annonce 2266 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Pau
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI IMMOSSAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Zone Europa, 24 Rue Johannes Kepler, 64000 Pau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20230053, annonce 2239 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 juin 2021 · Tribunal Judiciaire de Pau
    Date du jugement
    28 juin 2021
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 21/07/2020 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00005
    Dénomination
    IMMOSSAT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    24 rue Johannes Kepler, zone Europa, 64000 Pau
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20220192, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).