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SCI INDUSTRIE 13

SIREN 495 353 450

Siège : 4 rue MONTGRAND, 13006 MARSEILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 décembre 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
495 353 450 00010
RCS
RCS Marseille 495 353 450
N° TVA intracommunautaire
FR 89 495 353 450
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 €
Date d'immatriculation
10 avril 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 9 avril 2057

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, location et vente de biens immobiliers;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/05/2016. Plan arrêté le 12/12/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (27/06/2023).

    Source : BODACC · 27 juin 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARSEILLEdepuis 2007
    4 rue MONTGRAND495 353 450 0001068.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MARSEILLE : 1 établissement, actif (siège)MARSEILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 30252

    Clôture de la procédure de sauvegarde, jugement réputé contradictoire en premier ressort triubunal judiciaire - 9ème chambre civile MARSEILLE en date du 27/06/2023.

  2. 12 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10923

    Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 12/12/2017 A prononcé "Arrête le plan de sauvegarde de la SCI INDUSTRIE 13 désigne Maître DOUHAIRE, administrateur judiciaire, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Felix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 6, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec mission de veiller à l'exécution du plan et de répartir entre les créanciers les sommes versées par la débitrice en exécution du plan"

  3. 27 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 94316

    Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 20/06/2017 A prononcé 'à titre exceptionnel la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois'

  4. 15 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 75046

    Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 13/12/2016 A prononcé "PRONONCE le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois" ;

  5. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 60683

    Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 24/05/2016 A prononcé " ouvre à l'égard de la société dénommée SCI INDUSTRIE 13, une procédure de sauvegarde; fixe la durée de la période d'observation à 6 mois; désigne Mme ANTOINE, Juge, en qualité de Juge Commissaire et Mme BARBET, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire suppléant; nomme Me Jean-Pierre LOUIS Mmebre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille Cedex 1 en qualité de mandataire judiciaire; désigne la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Félix Baret 13286 MARSEILLE Cedex 6, en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiter dans tous les actes de gestion, la mission étant conduite par Me DOUHAIRE; fixe à quinze mois à compter du présent jugement le délai pour l'accomplissement de la liste des créances".

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 mai 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 12 décembre 2017
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (27 juin 2023)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 27 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Marseille
    Date du jugement
    27 juin 2023
    Jugement
    Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 12 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 16/05204
    Dénomination
    INDUSTRIE 13
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    4 rue Montgrand, 13006 Marseille
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20230138, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 23 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Marseille
    Date du jugement
    23 novembre 2022
    Jugement
    avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Alexandre BONETTO, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. PUBLICATION LEGALE : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 29 novembre 2022. Les contestations seront formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution, du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 16/05204
    Dénomination
    INDUSTRIE 13
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    4 rue Montgrand, 13006 Marseille
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20230037, annonce 2832 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
    Date du jugement
    31 janvier 2018
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 16/05204
    Dénomination
    INDUSTRIE 13
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    4 rue Montgrand, 13006 Marseille
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20180035, annonce 1772 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).