SCI INDUSTRIE 13
SIREN 495 353 450
Siège : 4 rue MONTGRAND, 13006 MARSEILLE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 décembre 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 avril 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 495 353 450 00010
- RCS
- RCS Marseille 495 353 450
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 495 353 450Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 €
- Date d'immatriculation
- 10 avril 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 9 avril 2057
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, administration, location et vente de biens immobiliers;
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/05/2016. Plan arrêté le 12/12/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (27/06/2023).
Source : BODACC · 27 juin 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleCABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 420 246 795
- Personne moraleIMMOBILIERE HOLDING Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 412 376 444
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST, CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER, IMMOBILIERE HOLDING
- SCI GARNIER 8 À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST, IMMOBILIERE HOLDING
- SCI HAXO 18 Via Nicolas Marcel Julien REMY HURST, IMMOBILIERE HOLDING
- SCI JOUQUES BURLIERE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST, IMMOBILIERE HOLDING
- SCI MERLAN 135 Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST, IMMOBILIERE HOLDING
- C.R PATRIMOINE Via CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST
- IMMOBILIERE HOLDING Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Marcel Julien REMY HURST
- LR PATRIMOINE Via CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- SCI ALDEBERT 29 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- SCI DAUSO Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- SCI DAVSO 20 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- SCI DAVSO 43 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
- SCI DIEUDE 11 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Nicolas Marcel Julien REMY HURST (Gérant)
- IMMOBILIERE HOLDING Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Nicolas Marcel Julien REMY HURST (Gérant et associé indéfiniment responsable), SCI MAZARGUE ZOLA CONTE (Autre fonction)
- SCI MAZARGUE ZOLA CONTE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par CABINET GESTION PATRIMOINE FONCIER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 30252
Clôture de la procédure de sauvegarde, jugement réputé contradictoire en premier ressort triubunal judiciaire - 9ème chambre civile MARSEILLE en date du 27/06/2023.
- 12 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 10923
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 12/12/2017 A prononcé "Arrête le plan de sauvegarde de la SCI INDUSTRIE 13 désigne Maître DOUHAIRE, administrateur judiciaire, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Felix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 6, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec mission de veiller à l'exécution du plan et de répartir entre les créanciers les sommes versées par la débitrice en exécution du plan"
- 27 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 94316
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 20/06/2017 A prononcé 'à titre exceptionnel la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois'
- 15 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 75046
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 13/12/2016 A prononcé "PRONONCE le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois" ;
- 10 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 60683
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 24/05/2016 A prononcé " ouvre à l'égard de la société dénommée SCI INDUSTRIE 13, une procédure de sauvegarde; fixe la durée de la période d'observation à 6 mois; désigne Mme ANTOINE, Juge, en qualité de Juge Commissaire et Mme BARBET, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire suppléant; nomme Me Jean-Pierre LOUIS Mmebre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille Cedex 1 en qualité de mandataire judiciaire; désigne la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3 Place Félix Baret 13286 MARSEILLE Cedex 6, en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiter dans tous les actes de gestion, la mission étant conduite par Me DOUHAIRE; fixe à quinze mois à compter du présent jugement le délai pour l'accomplissement de la liste des créances".
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 mai 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 12 décembre 2017Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (27 juin 2023)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 27 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Marseille
- Date du jugement
- 27 juin 2023
- Jugement
- Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 12 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 16/05204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230138, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 23 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Marseille
- Date du jugement
- 23 novembre 2022
- Jugement
- avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Alexandre BONETTO, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. PUBLICATION LEGALE : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 29 novembre 2022. Les contestations seront formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution, du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 16/05204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230037, annonce 2832 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 31 janvier 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 16/05204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20180035, annonce 1772 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 12 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 12 décembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel) membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex ; durée du plan : un an ; enrôlement : 16/05204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20180013, annonce 2125 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 24 mai 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, Mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 16/05204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20160121, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Date du jugement
- 24 mai 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; Enrôlement 16/5204
- Dénomination
- INDUSTRIE 13
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 4 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Rectifie l'annonce
- n° A201601211558 du 21 juin 2016
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20160152, annonce 2511 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).