Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 mars 2023Radiée du registre le 3 avril 2023

SCI J A M

SIREN 418 571 774

Dernier siège : Z.I.ST ELISABETH, 31 rue DE SOISSONS, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 avril 1998
Date de cessation
5 mars 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 571 774 00011
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 418 571 774
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
11 mai 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans
Radiation
3 avril 2023

Activité

Objet social

gestion administration de biens et droits immobiliers sis à Montceau les Mines, et tous autres endroits

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/03/2023.

    Source : SIRENE · 5 mars 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1998 – 2023
    Z.I.ST ELISABETH418 571 774 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)MONTCEAU-LES-MINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2811

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à JFR. FAYARD, La Rochelle : 401978549 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/03/2023.

  2. 5 mars 2023
    Cessation de l'activité
  3. 21 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCI J A M
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152 449,02 €
    Siège
    Zone Industrielle Sainte-Élisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230071, annonce 2150 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    Société absorbante : JFR. FAYARD société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 € Siège social : SAINTE MARIE DE RE (17740), La Noue, 34 rue de la Morande N° 401 978 549 RCS de LA ROCHELLE (17000) INSEE SIRENE 401 978 549 00020 Société absorbée : SCI J A M société civile au capital de 152.449,02 € Siège social : MONTCEAU LES MINES (71300), Z.I. Sainte-Elisabeth N° 418 571 774 RCS de CHALON SUR SAONE (71100) INSEE SIRENE 418 571 774 00011 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 09/01/2023 à PARAY LE MONIAL (71600), les sociétés SCI J A M et JFR. FAYARD ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI J A M par la société JFR. FAYARD à qui la société SCI J A M apportera la totalité de son actif évalué à 605.087,00 € à charge de la totalité de son passif évalué à 1.280,00 €, soit un actif net de 603.807,00 €. L'apport par la société SCI J A M à la société JFR. FAYARD sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société SCI J A M de 3.572 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10,00 € chacune à créer par la société JFR. FAYARD dont le capital sera ainsi augmenté de 35.720,00 €. Les actions nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion globale de 568.087,00 €. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SCI J A M à raison de 100 actions de la société JFR. FAYARD pour 8.536 parts sociales de la société SCI J A M. Il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er janvier 2023, les opérations de la société SCI J A M depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société JFR. FAYARD. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE sous le numéro 2023/453 en date du 16 janvier 2023 par la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE sous le numéro 2023/263 en date du 27 janvier 2023 par la société absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI J A M
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152 449,02 €
    Siège
    Zone Industrielle Sainte-Élisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230023, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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