SCI J A M
SIREN 418 571 774
Dernier siège : Z.I.ST ELISABETH, 31 rue DE SOISSONS, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 avril 1998
- Date de cessation
- 5 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 418 571 774 00011
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 418 571 774
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 11 mai 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans
- Radiation
- 3 avril 2023
Activité
Objet social
gestion administration de biens et droits immobiliers sis à Montceau les Mines, et tous autres endroits
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/03/2023.
Source : SIRENE · 5 mars 2023
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI PALM · cessée Via Rosa FAYARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé418 571 774 0001168.20B—27 avril 1998fermé le 5 mars 2023Z.I.ST ELISABETH, 31 rue DE SOISSONS, 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1998 – 2023Z.I.ST ELISABETH418 571 774 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2811
Radiation - Apport du patrimoine de la société à JFR. FAYARD, La Rochelle : 401978549 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/03/2023.
- 5 mars 2023Cessation de l'activité
- 21 décembre 2021Observation du greffeRCS
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- SCI J A M
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152 449,02 €
- Siège
- Zone Industrielle Sainte-Élisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230071, annonce 2150 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Descriptif
- Société absorbante : JFR. FAYARD société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 € Siège social : SAINTE MARIE DE RE (17740), La Noue, 34 rue de la Morande N° 401 978 549 RCS de LA ROCHELLE (17000) INSEE SIRENE 401 978 549 00020 Société absorbée : SCI J A M société civile au capital de 152.449,02 € Siège social : MONTCEAU LES MINES (71300), Z.I. Sainte-Elisabeth N° 418 571 774 RCS de CHALON SUR SAONE (71100) INSEE SIRENE 418 571 774 00011 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 09/01/2023 à PARAY LE MONIAL (71600), les sociétés SCI J A M et JFR. FAYARD ont établi un projet de fusion par absorption de la société SCI J A M par la société JFR. FAYARD à qui la société SCI J A M apportera la totalité de son actif évalué à 605.087,00 € à charge de la totalité de son passif évalué à 1.280,00 €, soit un actif net de 603.807,00 €. L'apport par la société SCI J A M à la société JFR. FAYARD sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société SCI J A M de 3.572 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10,00 € chacune à créer par la société JFR. FAYARD dont le capital sera ainsi augmenté de 35.720,00 €. Les actions nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion globale de 568.087,00 €. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SCI J A M à raison de 100 actions de la société JFR. FAYARD pour 8.536 parts sociales de la société SCI J A M. Il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er janvier 2023, les opérations de la société SCI J A M depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société JFR. FAYARD. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE sous le numéro 2023/453 en date du 16 janvier 2023 par la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE sous le numéro 2023/263 en date du 27 janvier 2023 par la société absorbée.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI J A M
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152 449,02 €
- Siège
- Zone Industrielle Sainte-Élisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230023, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).