Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 juin 2026Radiée du registre le 19 juin 2026

SCI J.P.D.M.

SIREN 494 006 158

Dernier siège : 8 LE HAMEAU DU COTEAU, 25770 FRANOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 janvier 2007
Date de cessation
19 juin 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 006 158 00013
RCS
RCS Besançon 494 006 158
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
25 janvier 2007
Durée de la société
99 ans
Cessation d'activité
19 juin 2026
Radiation
19 juin 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/06/2026.

    Source : SIRENE · 19 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • SCI A.J.P.M.
    Via Jean Pierre Marie Rene MOREL
  • V.S.G. · cessée
    Via Jean Pierre Marie Rene MOREL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FRANOIS2007 – 2020
    8 LE HAMEAU DU COTEAU494 006 158 0001368.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
FRANOIS : 1 établissement, fermé (siège)FRANOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2026
    Cessation de l'activité
  2. 19 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026

  3. 2 mars 2021
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2020 sans disparition de la personne morale

  4. 30 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2020, liquidateur : MOREL JEAN PIERRE, siège de la liquidation : 8 Hameau DU COTEAU 25770 Franois, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 26/02/2021

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI J.P.D.M.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 000 €
    Siège
    8 Hameau du Coteau, 25770 Franois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI J.P.D.M.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur, Associé : MOREL Jean Pierre
    Activité
    ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES LOCATION
    Siège
    8 Hameau du Coteau, 25770 Franois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210044, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).