SCI J.P.D.M.
SIREN 494 006 158
Dernier siège : 8 LE HAMEAU DU COTEAU, 25770 FRANOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Date de cessation
- 19 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 006 158 00013
- RCS
- RCS Besançon 494 006 158
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 2007
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- 19 juin 2026
- Radiation
- 19 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2026.
Source : SIRENE · 19 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI A.J.P.M. Via Jean Pierre Marie Rene MOREL
- V.S.G. · cessée Via Jean Pierre Marie Rene MOREL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—12 janvier 2007fermé le 30 décembre 2020494 006 158 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2026Cessation de l'activité
- 19 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026
- 2 mars 2021Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2020 sans disparition de la personne morale
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2020, liquidateur : MOREL JEAN PIERRE, siège de la liquidation : 8 Hameau DU COTEAU 25770 Franois, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 26/02/2021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI J.P.D.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 8 Hameau du Coteau, 25770 Franois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI J.P.D.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur, Associé : MOREL Jean Pierre
- Activité
- ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES LOCATION
- Siège
- 8 Hameau du Coteau, 25770 Franois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210044, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).