Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2000Radiée du registre le 30 juin 2000

SCI JACMAL

SIREN 349 113 936

Dernier siège : 58 rue SAINT MARC, 29200 BREST

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 janvier 1989
Date de cessation
30 juin 2000
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 113 936 00018
RCS
RCS 349 113 936
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
1 000 Francs
Date d'immatriculation
17 janvier 1989
Début d'activité
7 juin 1994
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 16 janvier 2049
Particularités
Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
7 juin 1994
Radiation
30 juin 2000

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2000.

    Source : SIRENE · 30 juin 2000

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BREST1989 – 1994
    58 rue SAINT MARC349 113 936 0001870.2A

Carte

Actif Fermé Siège
BREST : 1 établissement, fermé (siège)BREST

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 629

    Radiation du RCS le 08/02/2001 avec effet au 30/06/2000 DISPARITION

  2. 18 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4328

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PRESENTE PAR LA S.C.I. JACMAL. Date d'effet : 28/02/1996

  3. 16 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2363

    MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME LE JUGEMENT DU 01.03.94 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS AUX SCI DE LA TOUR D'AUVERGNE BRIZEUX ET LES CLOS DU MESNIL A COMPTER DU 01.03.95

  4. 16 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2366

    MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 18.05.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI 85-98 A L'EGARD DE LA SCI JACMAL A DESIGNE MR VIEILLEVILLE, PREMIER JUGE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE POURSUIVRA JUSQU'AU 16.09.95 A COMPTER DU 18/05/95

  5. 16 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2364

    MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU 07.06.94 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA SCI JACMAL A COMPTER DU 01.03.95

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3648

    MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25.01.85 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 21 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE A BREST, ET DES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES DU GROUPE AUXQUELLES LA PROCEDURE A ETE ETENDUE, AU 17 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 13.09.94

  2. 27 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2616

    MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES OU PERSONNES PHYSIQUES, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A LA SARL ORION, A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST; MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE ET MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 21.06.94

  3. 7 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2318

    MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 07.06.94 LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES A LA SCI DU SILLON, SCI LE CHATEAU DE QUELEREN, SCI GRIMARCAN, SCI JACMAL, SCI DU BOIS DE SAPINS, SARL PATRIMOINE SUB BRETAGNE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MR LE BRAS JUGE- COMMISSAIRE, MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 07.06.94

  4. 13 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 3126

    NOMINATION DE M. BRUNELLE JACQUES EN QUALITE DE 2{ GERANT A COMPTER DU 01.01.93.

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).