Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 novembre 2023Radiée du registre le 28 novembre 2023

SCI JASEPT

SIREN 449 337 971

Dernier siège : 3 rue MICHEL MELEUX, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 juin 2003
Date de cessation
14 novembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 337 971 00013
RCS
RCS Angers 449 337 971
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
15 juillet 2003
Durée de la société
99 ans
Radiation
28 novembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/11/2023.

    Source : SIRENE · 14 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BEAUPREAU-EN-MAUGES2003 – 2008
    3 rue MICHEL MELEUX449 337 971 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUPREAU-EN-MAUGES : 1 établissement, fermé (siège)BEAUPREAU-EN-MAUGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 26101

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  2. 28 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 26099

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal judiciaire d'Angers en date du 14/11/2023.

  3. 14 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  4. 19 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1875

    Par jugement en date du 12.02.2008 le Tribunal de Grande Instance d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01.02.2008 désigne : MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 av de Grésillé 49002 Angers cedex 01 comme liquidateur

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 novembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI JASEPT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    3 Rue Michel Meleux, 49510 Beaupréau-en-Mauges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20230233, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire d'Angers
    Date du jugement
    14 novembre 2023
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00003
    Dénomination
    SCI JASEPT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    3 rue Michel Meleux, 49510 Jallais
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20230229, annonce 2963 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
    Date du jugement
    20 février 2009
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances, noms des co-gérants LELOUP Xavier et LELOUP Brigitte, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. JASEPT
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Michel Méleux, 49510 Jallais
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20090051, annonce 906 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).