SCI JDAC
SIREN 479 510 778
- Siège :
- 12 rue LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
SCI JDAC (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 479 510 778, dont le siège est situé à Luxeuil-les-Bains (70300). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 2 000 €. Elle est dirigée par Jacqueline Francoise GROSJEAN (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 479 510 778 00018
- RCS
- RCS 479 510 778Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 479 510 778Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SARL TRANSPORTS JACQUELINE GROSJEAN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacqueline Francoise GROSJEAN
- SCI PREVELLE Via Jacqueline Francoise GROSJEAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au . Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAFRev1)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).