Registrius

SCI JDAC

SIREN 479 510 778

Siège :
12 rue LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI JDAC (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 479 510 778, dont le siège est situé à Luxeuil-les-Bains (70300). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 2 000 €. Elle est dirigée par Jacqueline Francoise GROSJEAN (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 510 778 00018
RCS
RCS 479 510 778
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 36 479 510 778
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 2004
    12 rue LOUIS PERGAUD479 510 778 0001841.10D2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LUXEUIL-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)LUXEUIL-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au . Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAFRev1)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).