Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 février 2018Radiée du registre le 25 juillet 2018

SCI JEAN BART

SIREN 412 630 121

Dernier siège : 17 rue NICOLAS APPERT, 37300 JOUE-LES-TOURS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juin 1997
Date de cessation
21 février 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 630 121 00041
RCS
RCS Tours 412 630 121
Capital social
132 630,64 €
Date d'immatriculation
19 juin 1997
Durée de la société
99 ans
Radiation
25 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/02/2018.

    Source : SIRENE · 21 février 2018

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 19/05/2015. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (07/11/2017).

    Source : BODACC · 7 novembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAS LAFFI
    Dirigée par Olivier THIBAULT LA CARTE LA FERTE-SENECTERE (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· JOUE-LES-TOURS2017 – 2018
    17 rue NICOLAS APPERT412 630 121 0004168.20B
  • Établissement Fermé· JOUE-LES-TOURS1997 – 1997
    ZI N°2412 630 121 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BALLAN-MIRE1997 – 2016
    PARC TECHNO CHATAIGNERAIE412 630 121 0002568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BALLAN-MIRE2016 – 2017
    PARC TECHNOL DE LA CHATAIGNERAIE412 630 121 0003368.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
JOUE-LES-TOURS 2 étab.
00017 Rue JOSEPH CUGNOT
Rue JOSEPH CUGNOT, JOUE-LES-TOURS · actif du 1 juin 1997 au 31 août 1997
00041 17 rue NICOLAS APPERT
17 rue NICOLAS APPERT, JOUE-LES-TOURS · actif du 1 mai 2017 au 20 février 2018
BALLAN-MIRE 2 étab.
00025 2 rue JEAN BART
2 rue JEAN BART, BALLAN-MIRE · actif du 1 septembre 1997 au 21 novembre 2016
00033 14 rue DE LA MAISON ROUGE
14 rue DE LA MAISON ROUGE, BALLAN-MIRE · actif du 22 novembre 2016 au 30 avril 2017

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège BALLAN-MIRE : 2 JOUE-LES-TOURS : 24BALLAN-MIRE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 33

    Acte sous seing privé en date du 21-02-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS LAFFI, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 27-02-2018

  2. 25 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 35

    RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 25/04/2018

  3. 21 février 2018
    Cessation de l'activité
  4. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 27

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 07/11/2017 modifiant le plan de redressement. Autorise la levée de l'inaliénabilité de l'immeuble

  5. 27 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 26-06-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 1 mai 2017
    Transfert du siège
    BALLAN-MIRE, 14 rue DE LA MAISON ROUGE→JOUE-LES-TOURS, 17 rue NICOLAS APPERT
  2. 11 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 04/04/2017 , modifiant le plan de sauvegarde Sté SCI JEAN BART. Monsieur Hervé MARTIN

  3. 22 novembre 2016
    Transfert du siège
    BALLAN-MIRE, 2 rue JEAN BART→BALLAN-MIRE, 14 rue DE LA MAISON ROUGE
  4. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 08/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SCI JEAN BART comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître PIERRAT , 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J228. Prononce l'inaliénabilité des immeubles à l'exclusion de celui sis 2 rue Jean BART 37510 Ballan-Miré cadastré section AY numéro 148, pour la durée du plan.

  5. 11 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-05-2016

  6. 3 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-11-2015

  7. 20 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 19/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J228 et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé MARTIN administrateur : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  9. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  10. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  11. 19 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - ANCIEN SIEGE : ZI NO 2 RUE JOSEPH C UGNOT 37300 JOUE LES TOURS

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 19 mai 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (7 novembre 2017)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Dénomination
    SCI JEAN BART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC B n° 20180146, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 21 février 2018 décidant de la dissolution et de la transmission…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Modification
    modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 21 février 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS LAFFI, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 27 février 2018
    Dénomination
    SCI JEAN BART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    132 630,64 €
    Siège
    17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC B n° 20180146, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 7 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Date du jugement
    7 novembre 2017
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    SCI JEAN BART
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
    Siège
    17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20170225, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).