SCI JEAN BART
SIREN 412 630 121
Dernier siège : 17 rue NICOLAS APPERT, 37300 JOUE-LES-TOURS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 juin 1997
- Date de cessation
- 21 février 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 630 121 00041
- RCS
- RCS Tours 412 630 121
- Capital social
- 132 630,64 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 1997
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 25 juillet 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/02/2018.
Source : SIRENE · 21 février 2018
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/05/2015. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (07/11/2017).
Source : BODACC · 7 novembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SAS LAFFI Dirigée par Olivier THIBAULT LA CARTE LA FERTE-SENECTERE (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé412 630 121 0004168.20B—1 mai 2017fermé le 21 février 201817 rue NICOLAS APPERT, 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeSiège social Fermé· JOUE-LES-TOURS2017 – 201817 rue NICOLAS APPERT412 630 121 0004168.20B
- Établissement Fermé412 630 121 0001770.2C—1 juin 1997fermé le 1 septembre 1997ZI N°2, Rue JOSEPH CUGNOT, 37300 JOUE-LES-TOURSÉtablissement Fermé· JOUE-LES-TOURS1997 – 1997ZI N°2412 630 121 0001770.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé412 630 121 0002568.20B—1 septembre 1997fermé le 22 novembre 2016PARC TECHNO CHATAIGNERAIE, 2 rue JEAN BART, 37510 BALLAN-MIREÉtablissement Fermé· BALLAN-MIRE1997 – 2016PARC TECHNO CHATAIGNERAIE412 630 121 0002568.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé412 630 121 0003368.20B—22 novembre 2016fermé le 1 mai 2017PARC TECHNOL DE LA CHATAIGNERAIE, 14 rue DE LA MAISON ROUGE, 37510 BALLAN-MIREÉtablissement Fermé· BALLAN-MIRE2016 – 2017PARC TECHNOL DE LA CHATAIGNERAIE412 630 121 0003368.20B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 33
Acte sous seing privé en date du 21-02-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS LAFFI, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 27-02-2018
- 25 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 35
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , CONSTATEE LE 25/04/2018
- 21 février 2018Cessation de l'activité
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 27
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 07/11/2017 modifiant le plan de redressement. Autorise la levée de l'inaliénabilité de l'immeuble
- 27 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 25
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 26-06-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.
Voir les 11 changements plus anciens
- 1 mai 2017Transfert du siègeBALLAN-MIRE, 14 rue DE LA MAISON ROUGE→JOUE-LES-TOURS, 17 rue NICOLAS APPERT
- 11 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 19
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 04/04/2017 , modifiant le plan de sauvegarde Sté SCI JEAN BART. Monsieur Hervé MARTIN
- 22 novembre 2016Transfert du siègeBALLAN-MIRE, 2 rue JEAN BART→BALLAN-MIRE, 14 rue DE LA MAISON ROUGE
- 9 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 08/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SCI JEAN BART comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître PIERRAT , 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J228. Prononce l'inaliénabilité des immeubles à l'exclusion de celui sis 2 rue Jean BART 37510 Ballan-Miré cadastré section AY numéro 148, pour la durée du plan.
- 11 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-05-2016
- 3 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19-11-2015
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 9
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 19/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J228 et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé MARTIN administrateur : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy BP 80299 28005 CHARTRES CEDEX,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 19 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - ANCIEN SIEGE : ZI NO 2 RUE JOSEPH C UGNOT 37300 JOUE LES TOURS
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 mai 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (7 novembre 2017)
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20180146, annonce 1064 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 21 février 2018 décidant de la dissolution et de la transmission…TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modification
- modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 21 février 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS LAFFI, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 27 février 2018
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 132 630,64 €
- Siège
- 17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20180146, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 7 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 7 novembre 2017
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- 17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20170225, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 132 630,64 €
- Siège
- 17 rue Nicolas Appert, 37300 Joue les Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20170112, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- parc Technol de la Chataigneraie, 14 rue de la Maison Rouge, 37510 Ballan Mire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20170077, annonce 2996 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 132 630,64 €
- Siège
- parc Technol de la Chataigneraie, 14 rue de la Maison Rouge, 37510 Ballan Mire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20170049, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 8 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 8 novembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart.
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- 2 rue Jean Bart, 37510 Ballan-Miré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160233, annonce 3540 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 20 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- 2 rue Jean Bart, 37510 Ballan-Miré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160112, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 19 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- 2 rue Jean Bart, 37510 Ballan-Miré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20150113, annonce 2191 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date d'effet
- 4 juillet 2008
- Début d'activité
- 1 juin 1997
- Dénomination
- SCI JEAN BART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 132 630,64 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : THIBAULT LA CARTE LA FERTE-SENECTERE Ol. Associé indéfiniment responsable : H.E.R..
- Activité
- propriété administration exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non. Restauration et construction de tous immeubles. Placement de capitaux sous toutes formes.
- Siège
- 2 rue Jean Bart, 37510 Ballan-Miré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20080158, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).