Registrius

SCI JPA

SIREN 423 652 098

Siège : 10 rue DU CHENE, 70110 GOUHENANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 juillet 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 652 098 00025
RCS
RCS Vesoul-Gray 423 652 098
N° TVA intracommunautaire
FR 32 423 652 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 980 €
Date d'immatriculation
27 juillet 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 juillet 2098

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation, gestion, administration à titre civil de tous biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· GOUHENANSdepuis 2010
    10 rue DU CHENE423 652 098 0002568.20B
  • Établissement· HERICOURTdepuis 1999
    JEAN-PAUL MISIEWICZ423 652 098 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
HERICOURT 1 étab. · 1 actif
00017 22 avenue LEON JOUHAUX
22 avenue LEON JOUHAUX, HERICOURT · actif du 2 juillet 1999 à aujourd'hui
GOUHENANS 1 étab. · 1 actif
00025 10 rue DU CHENE
10 rue DU CHENE, GOUHENANS · actif du 1 septembre 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège GOUHENANS : 1 HERICOURT : 12GOUHENANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    HERICOURT, 22 avenue LEON JOUHAUX→GOUHENANS, 10 rue DU CHENE
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    • Siège · 10 rue du Chêne, 70110 Gouhenans
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    SCI JPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : MISIEWICZ Jean-Paul, Serge Gérant associé : MISIEWICZ Annie, Raymonde, Odette né(e) CHARPIN
    Siège
    10 rue du Chêne, 70110 Gouhenans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20100200, annonce 3115 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).