Registrius

SCI JUSAM

SIREN 478 006 596

Siège : CHEMIN DU VALAT, 711 MAS DE BEBEOU, 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 juillet 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 006 596 00041
RCS
RCS Nîmes 478 006 596
N° TVA intracommunautaire
FR 27 478 006 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2004
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 juillet 2054

Activité

Objet social

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles .

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles .

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juillet 1961
  • Personne morale
    LA FONTAINE À surveiller
    Autre fonction
    SIREN 418 473 377

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LA FONTAINE À surveiller
    Dirigée par Dominique LE BIHAN (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· SAINT-JEAN-DU-GARDdepuis 2023
    CHEMIN DU VALAT478 006 596 0004168.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VANNES 3 étab.
00017 1 place LEON GAMBETTA
1 place LEON GAMBETTA, VANNES · actif du 9 juillet 2004 au 1 mars 2015
00025 Place ALBERT EINSTEIN
Place ALBERT EINSTEIN, VANNES · actif du 2 mars 2015 au 12 septembre 2016
00033 15 rue DES FRERES LUMIERE
15 rue DES FRERES LUMIERE, VANNES · actif du 13 septembre 2016 au 5 février 2023
SAINT-JEAN-DU-GARD 1 étab. · 1 actif
00041 711 MAS DE BEBEOU
711 MAS DE BEBEOU, SAINT-JEAN-DU-GARD · actif du 6 février 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DU-GARD : 1 établissement, actif (siège)VANNES : 3 établissements, 0 actif3SAINT-JEAN-DU-GARDVANNES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4889

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social précédemment situé 15 Rue Louis et Auguste Lumière 56000 VANNES au 711 Mas de Bébéou Chemin du Valat 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD à compter du 06/02/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 03/05/2023 sous le numéro A2023/004554)

  2. 3 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/012367

    Modification relative aux bénéficiaires effectifs

  3. 3 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/012366

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 15 Rue Louis et Auguste Lumière 56000 VANNES (Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes) Nouveau siège social : 711 Mas de Bébéou Chemin du Valat 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD à compter du 06/02/2023

  4. 3 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/012366

    Transfert du principal établissement au 711 Mas de Bébéou Chemin du Valat 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD à compter du 06/02/2023

  5. 6 février 2023
    Transfert du siège
    VANNES, 15 rue DES FRERES LUMIERE→SAINT-JEAN-DU-GARD, 711 MAS DE BEBEOU
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 26 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5207

    Transfert de l'établissement principal à compter du 13/09/2016 : Ancienne adresse : place Albert Einstein - le Prisme - Parc Innovation Bretagne Sud - CP 117 - CS 72001 56038 Vannes Nouvelle adresse : 15 rue Louis et Auguste Lumière 56000 Vannes Transfert du siège social à compter du 13/09/2016 : Ancienne adresse : place Albert Einstein - Le Prisme - Parc Innovation Bretagne Sud - CP 117 - CS 72001 56038 Vannes Nouvelle adresse : 15 rue Louis et Auguste Lumière 56000 Vannes Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/09/2016 : Modifié : LE BIHAN Dominique, Gérant, Associé indéfiniment responsable, demeurant 114 rue de la Mine 34980 Saint-Gely-du-Fesc Modifié : LA FONTAINE (SARL), Associé indéfiniment responsable, demeurant 15 rue Louis et Auguste Lumière 56000 Vannes

  2. 13 septembre 2016
    Transfert du siège
    VANNES, Place ALBERT EINSTEIN→VANNES, 15 rue DES FRERES LUMIERE
  3. 2 mars 2015
    Transfert du siège
    VANNES, 1 place LEON GAMBETTA→VANNES, Place ALBERT EINSTEIN
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI JUSAM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Chemin du Valat, 711 Mas de Bébéou, 30270 Saint-Jean-du-Gard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20230091, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Dénomination
    SCI JUSAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Dominique
    Siège
    15 rue Louis et Auguste Lumière, 56000 Vannes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC B n° 20160195, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Dénomination
    SCI JUSAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Dominique
    Siège
    Parc Innovation Bretagne Sud - CP 117 - CS 72001, place Albert Einstein - Le Prisme, 56038 Vannes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC B n° 20150104, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).