SCI L'APARTE
SIREN 831 876 461
Dernier siège : 4 impasse HENRI PITOT, 31000 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 5 septembre 2017
- Date de cessation
- 31 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 831 876 461 00011
- RCS
- RCS Toulouse 831 876 461
- Capital social
- 200 €
- Date d'immatriculation
- 8 septembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 30 ans
- Radiation
- 15 décembre 2022
Activité
Objet social
Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/10/2022.
Source : SIRENE · 31 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 2 avril 2020SIREN 401 847 272
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- ACDP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU, Lionel Sylvain RAYNAUD
- FORCE DISTRIBUTION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 75 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU, Lionel Sylvain RAYNAUD
- GROUPE CAILLEAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU, Lionel Sylvain RAYNAUD
- ICA PATRIMOINE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 40 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU, Lionel Sylvain RAYNAUD
- B.C. PROMOTION Via Jerome Jean-Claude CAILLEAU
- CHRISTOPHER PARK Via B.C. PROMOTION
- CM BUSINESS Via Lionel Sylvain RAYNAUD
- HOLDING JEROME CAILLEAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU
- ICA FONCIER Via Jerome Jean-Claude CAILLEAU
- ICA MANAGEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Jean-Claude CAILLEAU
- LP PROMOTION AURELIE Via B.C. PROMOTION
- LP PROMOTION LAURENTINA Via B.C. PROMOTION
- LP PROMOTION ORANGERS Via B.C. PROMOTION
- LP PROMOTION THEODORA Via B.C. PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- B.C. PROMOTION Dirigée par Jerome Jean-Claude CAILLEAU (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé831 876 461 0001141.10D—5 septembre 2017fermé le 31 octobre 20224 impasse HENRI PITOT, 31000 TOULOUSESiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2017 – 20224 impasse HENRI PITOT831 876 461 0001141.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/063162
Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2022 par suppression
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/063162
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2022 - Siège de la liquidation : 4 Impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 12/11/2022
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/063164
Radiation en date du 15/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2022 (Assemblée générale extraordinaire en date du 31/10/2022).
- 31 octobre 2022Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCI L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Siège
- 4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220245, annonce 950 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société
- Entrée · PROMOTION, liquidateur
- Sortie · PROMOTION, gérant
- Dénomination
- SCI L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 200 €
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220245, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · POSTEL Isabelle, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- SCI L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Dirigeants publiés
- POSTEL Isabelle devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200066, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 5 septembre 2017
- Dénomination
- SCI L'APARTE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 200 €
- Administration
- Gérant : Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION
- Siège
- 4 impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse
- Établissement
- Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170177, annonce 377 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).