Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2022Radiée du registre le 15 décembre 2022

SCI L'APARTE

SIREN 831 876 461

Dernier siège : 4 impasse HENRI PITOT, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
5 septembre 2017
Date de cessation
31 octobre 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
831 876 461 00011
RCS
RCS Toulouse 831 876 461
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
8 septembre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
30 ans
Radiation
15 décembre 2022

Activité

Objet social

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2022.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
PROMOTION Gérant ?–2022
PROMOTION · Gérant · début inconnu → 18 décembre 2022
Jerome Jean-Claude CAILLEAU Autre fonction ?–…
Jerome Jean-Claude CAILLEAU · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Lionel Sylvain RAYNAUD Autre fonction ?–…
Lionel Sylvain RAYNAUD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
B.C. PROMOTION Liquidateur ?–…
B.C. PROMOTION · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Gérant
    Jusqu'au 18 décembre 2022

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2017 – 2022
    4 impasse HENRI PITOT831 876 461 0001141.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/063162

    Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2022 par suppression

  2. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/063162

    Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2022 - Siège de la liquidation : 4 Impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 12/11/2022

  3. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/063164

    Radiation en date du 15/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2022 (Assemblée générale extraordinaire en date du 31/10/2022).

  4. 31 octobre 2022
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCI L'APARTE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Siège
    4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220245, annonce 950 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société
    • Entrée · PROMOTION, liquidateur
    • Sortie · PROMOTION, gérant
    Dénomination
    SCI L'APARTE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    200 €
    Dirigeants publiés
    Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220245, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · POSTEL Isabelle, commissaire aux comptes titulaire
    • Entrée · COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
    Dénomination
    SCI L'APARTE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Dirigeants publiés
    POSTEL Isabelle devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200066, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).