Registrius

SCI L'APATHAM

SIREN 319 793 634

Siège : CHALET LE BOUKAROU, A route D'AVORIAZ, 74110 MORZINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 août 1980
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 793 634 00027
RCS
RCS Thonon-les-Bains 319 793 634
N° TVA intracommunautaire
FR 86 319 793 634
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
20 janvier 1982
Début d'activité
1 octobre 1981
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 janvier 2032

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriétaire d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées

  • 4DOUVILLE
    Via Jean-Baptiste Christian Marie DOUVILLE DE FRANSSU
  • BAYARD
    Via Jean-Baptiste Christian Marie DOUVILLE DE FRANSSU
  • COQUELICOT FINANCE À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU
  • EARTHWAKE INVESTISSEMENT
    Via Jean-Baptiste Christian Marie DOUVILLE DE FRANSSU
  • GROUPE LA FRANCAISE
    Via Jean-Baptiste Christian Marie DOUVILLE DE FRANSSU
  • LA CASE
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU
  • CHANTIER NAVAL DE LARROS · cessée
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU
  • NATURE · cessée
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU
  • OFFSHORE RACING · cessée
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU
  • SAS DE SAINT ALYRE · cessée
    Via Michel Antoine Marie Maurice DOUVILLE DE FRANSSU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MORZINEdepuis 1981
    CHALET LE BOUKAROU319 793 634 0002768.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1981Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MORZINE : 1 établissement, actif (siège)MORZINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    TRANSFERT DE PARIS 16E, 17 RUE DE LA POMPE A MORZINE, L'IMMATRICULATION DE PARIS EST LE 7 AOUT 1980. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 29 AOUT 1980 NUMERO 1734, JOURNAL DE PUBLICATION "AFFICHES PARISIENNES" DU 19 AOUT 1980. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1982
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. 1 octobre 1981
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  2. 1 octobre 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→MORZINE, A route D'AVORIAZ

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'APATHAM
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LAN Catherine, Marie, Adrienne né(e) DOUVILLE DE FRANSSU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC B n° 20180068, annonce 1097 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).