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SCI L'ARBRE VERT

SIREN 513 078 014

Siège : 22 rue DE LA FERME CLAUS, 67500 HAGUENAU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 mai 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
513 078 014 00018
RCS
RCS Strasbourg 513 078 014
N° TVA intracommunautaire
FR 30 513 078 014
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
3 juillet 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 juillet 2108

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition administration gestion de tous les biens réfection rénovation location et construction

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BASPINAR · Naissance : janvier 1983
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1980

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HAGUENAUdepuis 2009
    22 rue DE LA FERME CLAUS513 078 014 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
HAGUENAU : 1 établissement, actif (siège)HAGUENAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8638

    Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 10 mai 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur KILIC Mehmed, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de la faillite personnelle, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

  2. 1 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 11423

    La Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 03 mai 2017 confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    6 mai 2009
    Dénomination
    SCI L'ARBRE VERT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    gérant associé : KILIC (Mehmet)
    Siège
    22 rue de la Ferme Clauss, 67500 Haguenau
    Établissement
    22 rue de la Ferme Clauss, 67500 Haguenau acquisition, administration, gestion de tous les biens, réfection, rénovation, location et construction Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20090148, annonce 781 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).