Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 avril 2002Radiée du registre le 19 avril 2002

SCI L ARTISIENNE

SIREN 381 635 291

Dernier siège : 33 rue DE GOTTENHOUSE, 67700 SAVERNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 mars 1991
Date de cessation
19 avril 2002
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 635 291 00010
RCS
RCS Saverne 381 635 291
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
26 avril 1991
Début d'activité
26 avril 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 avril 2090
Mise en sommeil
6 septembre 1996
Radiation
19 avril 2002

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/04/2002.

    Source : SIRENE · 19 avril 2002

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAVERNE1991 – 1996
    33 rue DE GOTTENHOUSE381 635 291 0001070.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAVERNE : 1 établissement, fermé (siège)SAVERNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2143

    Radiation du RCS le 06/05/2021 avec effet au 19/04/2002

  2. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2143

    La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 19 avril 2002 : Prononcé en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE

  3. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

  4. 19 avril 2002
    Cessation de l'activité
  5. 18 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1477

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI L'ARTISIENNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERES 67200 ECKBOLSHEIM, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 23 mai 1996
    Observation du greffeRCS · n° 872

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI L'ARTISIENNE 33, RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 OCTOBRE 1994 A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ET MAITRE PATRY, MEME ADRESSE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    33 rue de Gottenhouse, 67700 Saverne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC B n° 20210101, annonce 2558 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).