SCI L ARTISIENNE
SIREN 381 635 291
Dernier siège : 33 rue DE GOTTENHOUSE, 67700 SAVERNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 mars 1991
- Date de cessation
- 19 avril 2002
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 635 291 00010
- RCS
- RCS Saverne 381 635 291
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 1991
- Début d'activité
- 26 avril 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 avril 2090
- Mise en sommeil
- 6 septembre 1996
- Radiation
- 19 avril 2002
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/04/2002.
Source : SIRENE · 19 avril 2002
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SCI ALGUBEY Via Yves Marc Jacques BOUILLET
- SCI CALENA Via Yves Marc Jacques BOUILLET
- SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS · cessée Via Yves Marc Jacques BOUILLET
- STYLES ET DECORS YVES BOUILLET · cessée Via Yves Marc Jacques BOUILLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé381 635 291 0001070.2C—9 mars 1991fermé le 6 septembre 199633 rue DE GOTTENHOUSE, 67700 SAVERNESiègeSiège social Fermé· SAVERNE1991 – 199633 rue DE GOTTENHOUSE381 635 291 0001070.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 2143
Radiation du RCS le 06/05/2021 avec effet au 19/04/2002
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 2143
La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 19 avril 2002 : Prononcé en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- 19 avril 2002Cessation de l'activité
- 18 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 1477
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI L'ARTISIENNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERES 67200 ECKBOLSHEIM, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
Voir les 2 changements plus anciens
- 23 mai 1996Observation du greffeRCS · n° 872
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 1996 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI L'ARTISIENNE 33, RUE DE GOTTENHOUSE 67700 SAVERNE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 OCTOBRE 1994 A DESIGNE MAITRE CLAUS, 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 67087 STRASBOURG CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ET MAITRE PATRY, MEME ADRESSE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ARTISIENNE
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 33 rue de Gottenhouse, 67700 Saverne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20210101, annonce 2558 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).