SCI L'ENCLOS
SIREN 385 075 973
Dernier siège : 740 route DES SOUDANIERES, 01250 CEYZERIAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 21 mars 1992
- Date de cessation
- 17 avril 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 385 075 973 00011
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 385 075 973
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 17 avril 1992
- Durée de la société
- 70 ans
- Radiation
- 26 avril 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/04/2023.
Source : SIRENE · 17 avril 2023
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GILOT · Naissance : octobre 1952
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : RAY · Naissance : septembre 1977
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées
- CLAUDE CARTE Via Claude Daniel CARTE
- GFA RODOLPHE Via Claude Daniel CARTE
- SCI LES IRIS Via Claude Daniel CARTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé385 075 973 0001168.20A—21 mars 1992fermé le 2 octobre 2022740 route DES SOUDANIERES, 01250 CEYZERIATSiègeSiège social Fermé· CEYZERIAT1992 – 2022740 route DES SOUDANIERES385 075 973 0001168.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 9049
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/04/2023
- 17 avril 2023Cessation de l'activité
- 11 octobre 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 02/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/10/2022, liquidateur : CARTE CLAUDE DANIEL, siège de la liquidation : "LES CARRONNIERES" 01250 Ceyzériat, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 13/10/2022
- 11 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 23308
Cessation totale d'activité à compter du 02/10/2022 sans disparition de la personne morale
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 17 avril 1992Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 152,45 €
- Siège
- "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230084, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : CARTE Claude Daniel
- Activité
- L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
- Siège
- "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220199, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTE Claude Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PARAIRE Virginie Cathy ; Associé indéfiniment responsable : MAISON Aude Andrée ; Associé indéfiniment responsable : RAY Stéphanie Sylvie
- Activité
- L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
- Siège
- "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190100, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).