Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 avril 2023Radiée du registre le 26 avril 2023

SCI L'ENCLOS

SIREN 385 075 973

Dernier siège : 740 route DES SOUDANIERES, 01250 CEYZERIAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 mars 1992
Date de cessation
17 avril 2023
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 075 973 00011
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 385 075 973
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
17 avril 1992
Durée de la société
70 ans
Radiation
26 avril 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/04/2023.

    Source : SIRENE · 17 avril 2023

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : juin 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : GILOT · Naissance : octobre 1952
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : RAY · Naissance : septembre 1977
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : RAY · Naissance : juin 1980
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1983

Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CEYZERIAT1992 – 2022
    740 route DES SOUDANIERES385 075 973 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CEYZERIAT : 1 établissement, fermé (siège)CEYZERIAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9049

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/04/2023

  2. 17 avril 2023
    Cessation de l'activité
  3. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 02/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/10/2022, liquidateur : CARTE CLAUDE DANIEL, siège de la liquidation : "LES CARRONNIERES" 01250 Ceyzériat, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 13/10/2022

  4. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 23308

    Cessation totale d'activité à compter du 02/10/2022 sans disparition de la personne morale

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  2. 17 avril 1992
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152,45 €
    Siège
    "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230084, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : CARTE Claude Daniel
    Activité
    L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
    Siège
    "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220199, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTE Claude Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PARAIRE Virginie Cathy ; Associé indéfiniment responsable : MAISON Aude Andrée ; Associé indéfiniment responsable : RAY Stéphanie Sylvie
    Activité
    L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
    Siège
    "les Carronnieres", 01250 Ceyzériat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190100, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).