Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2021Radiée du registre le 20 janvier 2022

SCI L'ENCLOS

SIREN 501 896 393

Dernier siège : ZI DE JALDAY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
12 décembre 2007
Date de cessation
30 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 896 393 00029
RCS
RCS Bayonne 501 896 393
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2014
Durée de la société
93 ans
Radiation
20 janvier 2022

Activité

Objet social

l'acqusisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2021.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juin 1977
  • Personne morale
    OLANO SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 304 710 916

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • OLANO SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sandra BOUTROY OLANO (Directeur général), Jean-Michel OLANO (Président), Nicolas Jean-Michel OLANO (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-JEAN-DE-LUZ2013 – 2021
    ZI DE JALDAY501 896 393 0002968.20B
  • Établissement Fermé· LE PONTET2007 – 2013
    CHEMIN DU PERIGORD501 896 393 0001168.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LE PONTET 1 étab.
00011 SAINT JEAN
SAINT JEAN, LE PONTET · actif du 12 décembre 2007 au 7 octobre 2013
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1 étab.
00029 ZI DE JALDAY
ZI DE JALDAY, SAINT-JEAN-DE-LUZ · actif du 8 octobre 2013 au 29 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DE-LUZ : 1 établissement, fermé (siège)LE PONTET : 1 établissement, ferméSAINT-JEAN-DE-LUZLE PONTET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1382

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à OLANO SERVICES, Bayonne : 304710916 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/12/2021.

  2. 30 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 8 octobre 2013
    Transfert du siège
    LE PONTET, SAINT JEAN→SAINT-JEAN-DE-LUZ, ZI DE JALDAY

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Bayonne
    Dénomination
    SCI L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Zone Industrielle du Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20220028, annonce 1432 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bayonne
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500) du 23 novembre 2021, la Société OLANO SERVICES (société absorbante) et la société SCI L’ENCLOS (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel la société SCI L’ENCLOS transmettrait, à titre de fusion, à la société OLANO SERVICES l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société absorbée, l’évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société OLANO SERVICES est prévue, s'élèvent à : Actif221 185,91 € Passif269 921,37 € ------------------ Faisant ressortir un mali de fusion de :48 735,46 € L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021, les opérations de la société SCI L’ENCLOS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société OLANO SERVICES. La société OLANO SERVICES détenant à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SCI L’ENCLOS et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société SCI L’ENCLOS n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société OLANO SERVICES, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il serait constaté un mali global de fusion de 1 267 387,46 € dont 48 735,46 € de mali de fusion et 1 218 652 € de mali correspondant à l'annulation des titres de la société SCI L’ENCLOS détenus par la société OLANO SERVICES. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société OLANO SERVICES. La société SCI L’ENCLOS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société OLANO SERVICES (société absorbante) et la société SCI L’ENCLOS (société absorbée), d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE dont elles dépendent toutes deux, en date du 23 novembre 2021. Pour Avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Zone Industrielle du Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20210230, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 13 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Immatriculation
    13 janvier 2014
    Début d'activité
    8 octobre 2013
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI L'ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : OLANO Jean-, Michel
    Siège
    Zone Industrielle du Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz
    Etablissement principal
    Zone Industrielle du Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz l'acqusisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Origine : transfert
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20140018, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).