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SCI L'EXCUSE

SIREN 381 565 001

Siège : 9 allee DES VERGNES, 64600 ANGLET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
11 avril 1991
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
381 565 001 00025
RCS
RCS Bayonne 381 565 001
N° TVA intracommunautaire
FR 52 381 565 001
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
19 avril 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 avril 2041
Cessation d'activité
14 novembre 2026
Radiation
14 novembre 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION TERRAINS ET IMMEUBLES ET LEUR VENTE PAR LOTS GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION ECHANGE APPORTS....

    Terminée le 14 novembre 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANGLETdepuis 1992
    9 allee DES VERGNES381 565 001 0002541.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BIARRITZ 1 étab.
00017 13 rue DU HELDER
13 rue DU HELDER, BIARRITZ · actif du 11 avril 1991 au 14 septembre 1992
ANGLET 1 étab. · 1 actif
00025 9 allee DES VERGNES
9 allee DES VERGNES, ANGLET · actif du 15 septembre 1992 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ANGLET : 1 BIARRITZ : 12ANGLET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Bayonne le 14/11/2026

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT A.G.E. DU 15.09.92 : TRANSFERT DU SIEGE DE : BIARRITZ, 13 RUE DU HELDER A : ANGLET, 9 ALLEE DES VERGNES A COMPTER DU 15/09/92

  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    PAR A.G.E. EN DATE DU 15.09.92. IL A ETE DECIDE DE NOMMER : MELLE TILLIER CORINNE EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MR DURAND YVES DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 15/09/92

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    L'EXCUSE SCI
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    152,45 €
    Activité
    PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION TERRAINS ET IMMEUBLES ET LEUR VENTE PAR LOTS GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION ECHANGE APPORTS.
    Siège
    9 Allée des Vergnes, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20260223, annonce 3218 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).