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Entreprise cessée depuis le 28 octobre 2026

SCI L'OISELET

SIREN 950 413 922

Dernier siège : 42 rue ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
24 août 1989
Date de cessation
28 octobre 2026
Activité principale (NAF)
70.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 413 922 00010
RCS
RCS Avignon 950 413 922
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
23 novembre 1989
Durée de la société
30 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/10/2026.

    Source : SIRENE · 28 octobre 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CARPENTRAS1989 – 1994
    42 rue ROMUALD GUILLEMET950 413 922 0001070.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CARPENTRAS : 1 établissement, fermé (siège)CARPENTRAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 octobre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 19 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  5. 10 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1104

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU : 2 AVRIL 2003

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1794

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. DESAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, J. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 21.03.95

  2. 1 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1094

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. DE SAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, M. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.05.94 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 14.06.94

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI L'OISELET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Activité
    ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES
    Siège
    Résidence Clos Saint-Louis-42 Rue Romuald Guillement, 84200 Carpentras
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20260210, annonce 4044 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).