SCI L'OISELET
SIREN 950 413 922
Dernier siège : 42 rue ROMUALD GUILLEMET, 84200 CARPENTRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 24 août 1989
- Date de cessation
- 28 octobre 2026
- Activité principale (NAF)
- 70.1D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 413 922 00010
- RCS
- RCS Avignon 950 413 922
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1989
- Durée de la société
- 30 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/10/2026.
Source : SIRENE · 28 octobre 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- LES SABLIERES Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SCI CHAPELET CHABRAN LOCATION Via Andre Leon Henri CHAPELET
- CHAPELET PROMOTIONS · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SARL COMTAT VILLAS · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SCI DU FAUBOURG · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SCI LE MAZARIN · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SCI PECOUL · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
- SCI SAINT PONCHON · cessée Via Andre Leon Henri CHAPELET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.1D—24 août 1989fermé le 8 novembre 1994950 413 922 00010
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 octobre 2026Cessation de l'activité
- 19 mai 2023Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- 10 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 1104
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU : 2 AVRIL 2003
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 avril 1995Observation du greffeRCS · n° 1794
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. DESAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, J. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 21.03.95
- 1 mars 1995Observation du greffeRCS · n° 1094
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. DE SAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, M. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.05.94 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 14.06.94
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI L'OISELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Activité
- ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES
- Siège
- Résidence Clos Saint-Louis-42 Rue Romuald Guillement, 84200 Carpentras
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20260210, annonce 4044 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).