Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 février 2026Radiée du registre le 10 février 2026

SCI L'OUSTALET

SIREN 513 964 494

Dernier siège : Quartier DU PLAN, 05110 LARDIER-ET-VALENCA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juillet 2009
Date de cessation
10 février 2026
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
513 964 494 00019
RCS
RCS Gap 513 964 494
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2009
Durée de la société
99 ans
Cessation d'activité
10 février 2026
Radiation
10 février 2026

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/02/2026.

    Source : SIRENE · 10 février 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Annick Yolande DUCREUX 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Annick Yolande DUCREUX · Gérant · début inconnu → 6 octobre 2022
Autre fonction ?–…
Annick Yolande DUCREUX · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Pierre Desire NOMIUS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Jean-Pierre Desire NOMIUS · Gérant · début inconnu → 6 octobre 2022
Autre fonction ?–…
Jean-Pierre Desire NOMIUS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LARDIER-ET-VALENCA2009 – 2021
    Quartier DU PLAN513 964 494 0001968.32A

Carte

Actif Fermé Siège
LARDIER-ET-VALENCA : 1 établissement, fermé (siège)LARDIER-ET-VALENCA

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 février 2026
    Cessation de l'activité
  2. 10 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

  3. 10 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  4. 10 février 2026
    Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SCI L'OUSTALET
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    NOMIUS Jean-Pierre Désiré nom d'usage : NOMIUS n'est plus gérant. NOMIUS Jean-Pierre Désiré nom d'usage : NOMIUS devient liquidateur. DUCREUX Annick Yolande nom d'usage : DUCREUX n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20220194, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    28 juillet 2009
    Début d'activité
    15 juillet 2009
    Dénomination
    SCI L'OUSTALET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : NOMIUS Jean-Pierre, Désiré Gérant associé : DUCREUX Annick, Yolande
    Siège
    quartier du Plan, 05110 Lardier et Valença
    Etablissement principal
    quartier du Plan, 05110 Lardier et Valença L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20090153, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).