SCI L'OUSTALET
SIREN 513 964 494
Dernier siège : Quartier DU PLAN, 05110 LARDIER-ET-VALENCA
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Date de cessation
- 10 février 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 513 964 494 00019
- RCS
- RCS Gap 513 964 494
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juillet 2009
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- 10 février 2026
- Radiation
- 10 février 2026
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/02/2026.
Source : SIRENE · 10 février 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- COOP UTIL MATERIEL AGRICOLE PRENASSE Via Jean-Pierre Desire NOMIUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé513 964 494 0001968.32A—15 juillet 2009fermé le 4 janvier 2021Quartier DU PLAN, 05110 LARDIER-ET-VALENCASiègeSiège social Fermé· LARDIER-ET-VALENCA2009 – 2021Quartier DU PLAN513 964 494 0001968.32A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 février 2026Cessation de l'activité
- 10 février 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 10 février 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 10 février 2026Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsCessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Gap
- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- NOMIUS Jean-Pierre Désiré nom d'usage : NOMIUS n'est plus gérant. NOMIUS Jean-Pierre Désiré nom d'usage : NOMIUS devient liquidateur. DUCREUX Annick Yolande nom d'usage : DUCREUX n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence
- BODACC B n° 20220194, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 juillet 2009
- Début d'activité
- 15 juillet 2009
- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : NOMIUS Jean-Pierre, Désiré Gérant associé : DUCREUX Annick, Yolande
- Siège
- quartier du Plan, 05110 Lardier et Valença
- Etablissement principal
- quartier du Plan, 05110 Lardier et Valença L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20090153, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).