Registrius

SCI L.XVI

SIREN 832 352 884

Siège : 6 rue DE LA PETITE REINE, 44100 NANTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 septembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
832 352 884 00023
RCS
RCS Nantes 832 352 884
N° TVA intracommunautaire
FR 80 832 352 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 020 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 septembre 20235 020 €
  2. 13 octobre 20171 000 €
Date d'immatriculation
3 octobre 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 octobre 2116

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Prestations de services, opérations commerciales se rapportant à achat et éventuellement la réparation et la transformation en vue de la revente avec bénéfice notamment pour toutes opérations de marchands de biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· NANTESdepuis 2023
    6 rue DE LA PETITE REINE832 352 884 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
NANTES 2 étab. · 1 actif
00015 4 rue DE LA PETITE REINE
4 rue DE LA PETITE REINE, NANTES · actif du 19 septembre 2017 au 3 juillet 2023
00023 6 rue DE LA PETITE REINE
6 rue DE LA PETITE REINE, NANTES · actif du 4 juillet 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NANTES : 2 établissements, 1 actif (siège)2NANTES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION A.S.C.A. IMMOBILIER FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de la Petite Reine 44100 Nantes RCS NANTES 494 676 653 à compter du 04.07.2023

  2. 4 juillet 2023
    Transfert du siège
    NANTES, 4 rue DE LA PETITE REINE→NANTES, 6 rue DE LA PETITE REINE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établi…
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Dénomination
    SCI L.XVI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 020 €
    Activité
    Prestations de services, opérations commerciales se rapportant à achat et éventuellement la réparation et la transformation en vue de la revente avec bénéfice notamment pour toutes opérations de marchands de biens.
    Siège
    6 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20230178, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE la société A.S.C.A IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital de 5 000 €, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, ET la société SCI L.XVI, Société civile immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 352 884 RCS NANTES, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 22 Mai 2023, La société A.S.C.A IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 € euros, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, et la société A.S.C.A IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.S.C.A IMMOBILIER par la société SCI L.XVI. La société A.S.C.A IMMOBILIER ferait apport à la société SCI L.XVI de la totalité de son actif, soit 222 357 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34 301 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 188 056 euros. La société A.S.C.A IMMOBILIER, détenant 98 parts de la société SCI L.XVI sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, et ne pouvant rester propriétaire de ces 98 parts sociales si la Fusion est réalisée, la Société Absorbante, procédera immédiatement à une réduction de capital par annulation desdites 98 parts sociales. Ainsi, la valeur nominale des 98 parts sociales de la Société Absorbante, soit 980 € (correspondant également à la valeur comptable) réduira le capital social de cette valeur. La fusion aura donc pour conséquence d'augmenter le montant des capitaux propres de la Société Absorbante d'un montant global (capital social + prime de fusion) de 188 056 €, puis de le réduire de 980 € pour le porter de -241 € à 186 835 €. Au niveau du capital social, la fusion aura pour conséquence d'augmenter de 5 000 € puis de le réduire de 980 € pour le porter à 5 00 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.S.C.A IMMOBILIER depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.S.C.A IMMOBILIER. La société A.S.C.A IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 30 mai 2023
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI L.XVI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230104, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 octobre 2017
    Début d'activité
    19 septembre 2017
    Dénomination
    SCI L.XVI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Borbeau, Sylvain Gérard Yves, Associé indéfiniment responsable : Goupil, Agnès Christiane Luce, nom d'usage : Borbeau, Associé indéfiniment responsable : A.S.C.A. IMMOBILIER
    Siège
    4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
    Etablissement principal
    4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes L'acquisition d'immeubles ou d'ensembles immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20170197, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).