SCI L.XVI
SIREN 832 352 884
Siège : 6 rue DE LA PETITE REINE, 44100 NANTES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 832 352 884 00023
- RCS
- RCS Nantes 832 352 884
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 832 352 884Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 020 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 septembre 20235 020 €
- 13 octobre 20171 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 octobre 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 octobre 2116
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Prestations de services, opérations commerciales se rapportant à achat et éventuellement la réparation et la transformation en vue de la revente avec bénéfice notamment pour toutes opérations de marchands de biens.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GOUPIL · Naissance : janvier 1960
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SCI CARPE DIEM Via Agnes Christiane Luce BORBEAU
- A.S.C.A. IMMOBILIER · cessée Via Sylvain Gerard Yves BORBEAU
- LE PRIEURE · cessée Via Sylvain Gerard Yves BORBEAU
- SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 · cessée Via Sylvain Gerard Yves BORBEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 4
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION A.S.C.A. IMMOBILIER FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de la Petite Reine 44100 Nantes RCS NANTES 494 676 653 à compter du 04.07.2023
- 4 juillet 2023Transfert du siègeNANTES, 4 rue DE LA PETITE REINE→NANTES, 6 rue DE LA PETITE REINE
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établi…Tribunal de Commerce de Nantes
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Dénomination
- SCI L.XVI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 5 020 €
- Activité
- Prestations de services, opérations commerciales se rapportant à achat et éventuellement la réparation et la transformation en vue de la revente avec bénéfice notamment pour toutes opérations de marchands de biens.
- Siège
- 6 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20230178, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE la société A.S.C.A IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital de 5 000 €, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, ET la société SCI L.XVI, Société civile immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 352 884 RCS NANTES, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 22 Mai 2023, La société A.S.C.A IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 € euros, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, et la société A.S.C.A IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 676 653 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.S.C.A IMMOBILIER par la société SCI L.XVI. La société A.S.C.A IMMOBILIER ferait apport à la société SCI L.XVI de la totalité de son actif, soit 222 357 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34 301 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 188 056 euros. La société A.S.C.A IMMOBILIER, détenant 98 parts de la société SCI L.XVI sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, et ne pouvant rester propriétaire de ces 98 parts sociales si la Fusion est réalisée, la Société Absorbante, procédera immédiatement à une réduction de capital par annulation desdites 98 parts sociales. Ainsi, la valeur nominale des 98 parts sociales de la Société Absorbante, soit 980 € (correspondant également à la valeur comptable) réduira le capital social de cette valeur. La fusion aura donc pour conséquence d'augmenter le montant des capitaux propres de la Société Absorbante d'un montant global (capital social + prime de fusion) de 188 056 €, puis de le réduire de 980 € pour le porter de -241 € à 186 835 €. Au niveau du capital social, la fusion aura pour conséquence d'augmenter de 5 000 € puis de le réduire de 980 € pour le porter à 5 00 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.S.C.A IMMOBILIER depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.S.C.A IMMOBILIER. La société A.S.C.A IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 30 mai 2023
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI L.XVI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230104, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 octobre 2017
- Début d'activité
- 19 septembre 2017
- Dénomination
- SCI L.XVI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Borbeau, Sylvain Gérard Yves, Associé indéfiniment responsable : Goupil, Agnès Christiane Luce, nom d'usage : Borbeau, Associé indéfiniment responsable : A.S.C.A. IMMOBILIER
- Siège
- 4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes
- Etablissement principal
- 4 rue de la Petite Reine, 44100 Nantes L'acquisition d'immeubles ou d'ensembles immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20170197, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).