Registrius

SCI LA BASTIDE

SIREN 443 784 863

Siège :
LIEU-DIT LE VILLARET RIBIERS, 695 route DE L'ADRECH, 05300 VAL BUECH-MEOUGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI LA BASTIDE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 443 784 863, dont le siège est situé à Val Buech-Meouge (05300). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Janine Huguette Françoise DELAUBERT (gérant) et Patrick Marcel DELAUBERT (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (05)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 784 863 00039
RCS
RCS Gap 443 784 863
N° TVA intracommunautaire
FR 16 443 784 863
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
88 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Patrick Marcel DELAUBERT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Patrick Marcel DELAUBERT · Autre fonction · début inconnu → 28 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Patrick Marcel DELAUBERT · Associé indéfiniment responsable · 10 mars 2026 → aujourd'hui
Janine DELAUBERT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Janine DELAUBERT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 28 septembre 2026
Janine Huguette Françoise DELAUBERT Gérant 2026–…
Janine Huguette Françoise DELAUBERT · Gérant · 10 mars 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au
    Naissance : juin 1958
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au
    Naissance : janvier 1966

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VAL BUECH-MEOUGEdepuis 2026
    LIEU-DIT LE VILLARET RIBIERS443 784 863 0003968.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ROGNAC 1 étab.
00013 6 avenue DE LA LAVANDE
6 avenue DE LA LAVANDE, ROGNAC · actif du 16 octobre 2002 au 31 août 2012
CARNOUX-EN-PROVENCE 1 étab.
00021 4 rue DES GENETS
4 rue DES GENETS, CARNOUX-EN-PROVENCE · actif du 1 septembre 2012 au 9 mars 2026
VAL BUECH-MEOUGE 1 étab. · 1 actif
00039 695 route DE L'ADRECH
695 route DE L'ADRECH, VAL BUECH-MEOUGE · actif du 10 mars 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAL BUECH-MEOUGE : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif CARNOUX-EN-PROVENCE : 1 ROGNAC : 12VAL BUECH-MEOUGECARNOUX-EN-PROVENCE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap par suite du transfert du siège social précédemment situé 4 Rue des Genets 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE au 695 Route de l'Adrech Lieu-dit Le Villaret, Ribiers 05300 VAL-BUECH-MEOUGE à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap le sous le numéro A2026/001012)

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Transfert du siège
    CARNOUX-EN-PROVENCE, 4 rue DES GENETS→VAL BUECH-MEOUGE, 695 route DE L'ADRECH
  4. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    CARNOUX-EN-PROVENCE, 4 rue DES GENETSSIRET 443 784 863 00021

Voir les 9 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    CARNOUX-EN-PROVENCE, 4 rue DES GENETSSIRET 443 784 863 00021

  4. Transfert du siège
    ROGNAC, 6 avenue DE LA LAVANDE→CARNOUX-EN-PROVENCE, 4 rue DES GENETS
  5. Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  6. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  7. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  8. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  9. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Gap
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI LA BASTIDE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Lieu-Dit le Villaret, Ribiers, 695 Route De l'Adrech, 05300 Val-Buech-Meouge
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20260058, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
    Dénomination
    SCI LA BASTIDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant Associé : DELAUBERT Janine Associé : DELAUBERT Patrick
    Siège
    4 rue des Genêts, 13470 Carnoux-en-Provence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20130025, annonce 66 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).