Registrius

SCI LA BATIE

SIREN 401 738 679

Siège : 397 route DE FONTAINE COUVERTE, 71290 CUISERY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 738 679 00034
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 401 738 679
N° TVA intracommunautaire
FR 70 401 738 679
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 938,82 €
Date d'immatriculation
30 août 2024
Durée de la société
21 ans, jusqu'au 29 août 2045

Activité

Objet social

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement, et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CUISERYdepuis 2020
    397 route DE FONTAINE COUVERTE401 738 679 0003468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LYON 2 étab.
00018 26 montee DU GOURGUILLON
26 montee DU GOURGUILLON, LYON · actif du 6 juillet 1995 au 31 août 1998
00026 3 rue DE CASTRIES
3 rue DE CASTRIES, LYON · actif du 1 septembre 1998 au 22 août 2016
CUISERY 1 étab. · 1 actif
00034 397 route DE FONTAINE COUVERTE
397 route DE FONTAINE COUVERTE, CUISERY · actif du 1 octobre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CUISERY : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif LYON : 1 LYON : 12CUISERYLYON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2020
    Transfert du siège
    LYON, 3 rue DE CASTRIES→CUISERY, 397 route DE FONTAINE COUVERTE
  2. 23 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/041749

    Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

  3. 25 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/023568

    Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 25/04/2016

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7189

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 21 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Janvier 1999 Transfert du siège social Transfert du principal établissement de 26 Montée du Gourguillon 69005 LYON au 3 Rue de Castries 69002 LYON à compter du 01/09/1998

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : MARTZ Pierre, Luc, Francois succède à BERTRAN DE BALANDA Fanny, Anne, Elisabeth
    • Remplacement · Associé : MARTZ Pierre, Luc, Francois succède à BERTRAN DE BALANDA Fanny, Anne, Elisabeth
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : MARTZ Pierre, Luc, Francois
    Activité
    L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement, et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
    Siège
    397 Route de Fontaine Couverte, 71290 Cuisery
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260171, annonce 7852 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 30 août 2024
    Immatriculation
    30 août 2024
    Début d'activité
    1 octobre 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    182 938,82 €
    Administration
    Gérant, Associé : BERTRAN DE BALANDA Fanny, Anne, Elisabeth
    Siège
    397 Route de Fontaine Couverte, 71290 Cuisery
    Siège et établissement principal
    397 Route de Fontaine Couverte, 71290 Cuisery l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement, et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20240175, annonce 1420 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).