Registrius

SCI LA BESSARDE

SIREN 490 054 509

Siège : 582 quinquies chemin DE ROMANET, 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 mai 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 054 509 00032
RCS
RCS Avignon 490 054 509
N° TVA intracommunautaire
FR 14 490 054 509
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
99 760 €
Date d'immatriculation
11 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mai 2105

Activité

Objet social

La société a pour objet : " l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement."

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 janvier 2026
    Naissance : novembre 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 novembre 2025
    Nom de naissance : PELLOUX · Naissance : mars 1985

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-SATURNIN-LES-APTdepuis 2026
    582 quinquies chemin DE ROMANET490 054 509 0003268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LE CREUSOT 1 étab.
00016 12 rue DE LA MARNE
12 rue DE LA MARNE, LE CREUSOT · actif du 6 mai 2006 au 29 janvier 2026
SAINT-SATURNIN-LES-APT 1 étab. · 1 actif
00032 582 quinquies chemin DE ROMANET
582 quinquies chemin DE ROMANET, SAINT-SATURNIN-LES-APT · actif du 30 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE CREUSOT : 1 établissement, ferméSAINT-SATURNIN-LES-APT : 1 établissement, actif (siège)LE CREUSOTSAINT-SATURNIN-LES-APT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal des activités économiques d'Avignon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/01/2026 du 12 Rue de la Marne 71200 Le Creusot au 582C Chemin de Romanet 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt

  2. 30 janvier 2026
    Transfert du siège
    LE CREUSOT, 12 rue DE LA MARNE→SAINT-SATURNIN-LES-APT, 582 quinquies chemin DE ROMANET
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 juin 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Immatriculation
    4 juin 2026
    Début d'activité
    30 janvier 2026
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI LA BESSARDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    99 760 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLOUX Jean-Paul
    Siège
    582c Chemin de Romanet, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
    Siège et établissement principal
    582c Chemin de Romanet, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt acquisition, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers - acquisition, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20260107, annonce 4436 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCI LA BESSARDE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    99 760 €
    Administration
    Gérant, Associé : PELLOUX Jean-Paul ; Associé : LEE Alexandra
    Activité
    ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
    Siège
    12 Rue de la Marne, 71200 Le Creusot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260001, annonce 3193 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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