SCI LA BREVETTE
SIREN 515 271 013
Siège : 6 bis rue DES CERISIERS, 70190 BUSSIERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 8 septembre 2009
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 515 271 013 00028
- RCS
- RCS Vesoul 515 271 013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 515 271 013Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 2009
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 octobre 2108
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 16 janvier 2026Naissance : janvier 1965
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 janvier 2026Nom de naissance : SOMMARUGA · Naissance : avril 1968
- Personne moraleHOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 janvier 2026SIREN 999 831 613
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- HOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benedetto DAGA, Corinne DAGA
- ECHAFAUDAGES 25 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING DAGA
- SCI DAGA Via Benedetto DAGA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Corinne DAGA (Président), Benedetto DAGA (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 16/01/2026 du au Domicile de Mr et Mme Daga Benedetto 22 Rue des Mirabelles 25480 Miserey-Salines au 6b Chemin des Cerisiers 70190 Bussières
- 5 février 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 16 janvier 2026Transfert du siègeMISEREY-SALINES, 22 rue DES MIRABELLES→BUSSIERES, 6 bis rue DES CERISIERS
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- 16 janvier 2026Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 3 février 2026 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Immatriculation
- 3 février 2026
- Début d'activité
- 16 janvier 2026
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI LA BREVETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGA Benedetto
- Siège
- 6b Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières
- Siège et établissement principal
- 6b Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. - acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20260029, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 octobre 2009
- Début d'activité
- 8 septembre 2009
- Dénomination
- SCI LA BREVETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : DAGA BENEDETTO
- Siège
- au domicile de Mr et Mme DAGA Benedetto, 22 rue des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines
- Etablissement principal
- au Domicile de Mr Et Mme Daga, 22 rue des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090210, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).