Registrius

SCI LA BREVETTE

SIREN 515 271 013

Siège : 6 bis rue DES CERISIERS, 70190 BUSSIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 septembre 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
515 271 013 00028
RCS
RCS Vesoul 515 271 013
N° TVA intracommunautaire
FR 02 515 271 013
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 octobre 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 octobre 2108

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 16 janvier 2026
    Naissance : janvier 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 16 janvier 2026
    Nom de naissance : SOMMARUGA · Naissance : avril 1968
  • Personne morale
    HOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 16 janvier 2026
    SIREN 999 831 613

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • HOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Benedetto DAGA, Corinne DAGA
  • ECHAFAUDAGES 25 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via HOLDING DAGA
  • SCI DAGA
    Via Benedetto DAGA

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING DAGA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Corinne DAGA (Président), Benedetto DAGA (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BUSSIERESdepuis 2026
    6 bis rue DES CERISIERS515 271 013 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MISEREY-SALINES 1 étab.
00010 22 rue DES MIRABELLES
22 rue DES MIRABELLES, MISEREY-SALINES · actif du 8 septembre 2009 au 15 janvier 2026
BUSSIERES 1 étab. · 1 actif
00028 6 bis rue DES CERISIERS
6 bis rue DES CERISIERS, BUSSIERES · actif du 16 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BUSSIERES : 1 MISEREY-SALINES : 12BUSSIERES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Vesoul par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 16/01/2026 du au Domicile de Mr et Mme Daga Benedetto 22 Rue des Mirabelles 25480 Miserey-Salines au 6b Chemin des Cerisiers 70190 Bussières

  2. 5 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 16 janvier 2026
    Transfert du siège
    MISEREY-SALINES, 22 rue DES MIRABELLES→BUSSIERES, 6 bis rue DES CERISIERS
  4. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 3 février 2026 · Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Immatriculation
    3 février 2026
    Début d'activité
    16 janvier 2026
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI LA BREVETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGA Benedetto
    Siège
    6b Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières
    Siège et établissement principal
    6b Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. - acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20260029, annonce 1298 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 octobre 2009
    Début d'activité
    8 septembre 2009
    Dénomination
    SCI LA BREVETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : DAGA BENEDETTO
    Siège
    au domicile de Mr et Mme DAGA Benedetto, 22 rue des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines
    Etablissement principal
    au Domicile de Mr Et Mme Daga, 22 rue des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20090210, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).