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Entreprise cessée depuis le 2 décembre 2024Radiée du registre le 2 décembre 2024

SCI LA BUSSATTE

SIREN 337 892 541

Dernier siège : MA CAMPAGNE, 22 rue ROBERT DOISNEAU, 16000 ANGOULEME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
5 mai 1986
Date de cessation
2 décembre 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
337 892 541 00026
RCS
RCS Angoulême 337 892 541
Capital social
9 430,10 €
Date d'immatriculation
10 juin 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 9 juin 2076
Dissolution
31 août 2024
Cessation d'activité
31 août 2024
Mise en sommeil
31 août 2024
Clôture de la liquidation
2 décembre 2024
Radiation
2 décembre 2024

Activité

Objet social

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/12/2024.

    Source : SIRENE · 2 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Marc Jean Francois MEUNIER 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Marc Jean Francois MEUNIER · Gérant · début inconnu → 11 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Marc Jean Francois MEUNIER · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Jordane Charles MEUNIER Associé indéfiniment responsable ?–…
Jordane Charles MEUNIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Anthony Carl Marc MEUNIER Associé indéfiniment responsable ?–…
Anthony Carl Marc MEUNIER · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ANGOULEME2017 – 2024
    MA CAMPAGNE337 892 541 0002641.10D
  • Établissement Fermé· FOUQUEBRUNE1986 – 2017
    MR MEUNIER MARC GERANT337 892 541 0001841.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
FOUQUEBRUNE 1 étab.
00018 Lieu-dit LA MOTTE
Lieu-dit LA MOTTE, FOUQUEBRUNE · actif du 5 mai 1986 au 2 octobre 2017
ANGOULEME 1 étab.
00026 22 rue ROBERT DOISNEAU
22 rue ROBERT DOISNEAU, ANGOULEME · actif du 3 octobre 2017 au 30 août 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ANGOULEME : 1 FOUQUEBRUNE : 12ANGOULEME +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 3 octobre 2017
    Transfert du siège
    FOUQUEBRUNE, Lieu-dit LA MOTTE→ANGOULEME, 22 rue ROBERT DOISNEAU
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BUSSATTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Siège
    Ma Campagne, 22 Rue Robert Doisneau, 16000 Angoulême
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20240248, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BUSSATTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : MEUNIER Marc, Jean, Francois
    Siège
    Ma Campagne, 22 Rue Robert Doisneau, 16000 Angoulême
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20240194, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BUSSATTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : MEUNIER Marc, Jean, Francois
    Siège
    Ma Campagne, 22 rue Robert Doisneau, 16000 Angoulême
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20170224, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).