Registrius

SCI LA CHARNIERE

SIREN 408 608 446

Siège :
Rue DU MOULIN, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI LA CHARNIERE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 408 608 446, dont le siège est situé à Ruffey-sur-Seille (39140). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 3 048,98 €. Elle est dirigée par Alain Joseph BERTIN (autre fonction) et Catherine Maryline BERTIN (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
408 608 446 00014
RCS
RCS Lons-le-Saunier 408 608 446
N° TVA intracommunautaire
FR 72 408 608 446
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Se reporter aux status.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers .

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Alain Joseph BERTIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2010
Alain Joseph BERTIN · Gérant · début inconnu → 11 avril 2010
Autre fonction ?–…
Alain Joseph BERTIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Maryline BERTIN Gérant 2010–…
Catherine Maryline BERTIN · Gérant · 11 avril 2010 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RUFFEY-SUR-SEILLEdepuis 1996
    Rue DU MOULIN408 608 446 0001468.20A4 changements ▾
    1. Réouverture de l'établissement
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20A
    3. Fermeture de l'établissement
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
RUFFEY-SUR-SEILLE 1 étab. · 1 actif
00014 Rue DU MOULIN
Rue DU MOULIN, RUFFEY-SUR-SEILLE · actif du 26 février 2010 à aujourd'hui
PERRIGNY 1 étab.
00022 75 rue DU MARCHET
75 rue DU MARCHET, PERRIGNY · actif du 2 mai 1997 au 25 février 2010

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PERRIGNY : 1 RUFFEY-SUR-SEILLE : 12PERRIGNY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros, en application du décret 2001-474 du .

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.20A
  3. Transfert du siège
    PERRIGNY, 75 rue DU MARCHET→RUFFEY-SUR-SEILLE, Rue DU MOULIN
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    • Siège · rue du Moulin, 39140 Ruffey-sur-Seille
    • Remplacement · Gérant : BUIREY Catherine Maryline succède à BERTIN Alain Joseph
    Dénomination
    SCI LA CHARNIERE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BERTIN Alain Joseph nom d'usage : BERTIN Alain n'est plus gérant. BUIREY Catherine Maryline nom d'usage : BERTIN Catherine devient gérant.
    Siège
    rue du Moulin, 39140 Ruffey-sur-Seille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20100070, annonce 975 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).