SCI LA CORNUAILLE
SIREN 378 886 428
Siège : Rue DE L'ENTRE DEUX ROCHERS, 50350 DONVILLE-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Activité principale (NAF)
- 70.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 886 428 00010
- RCS
- RCS 378 886 428Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 378 886 428Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 457,35 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 30 juin 1990
- Durée de la société
- 10 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.2A—13 juillet 1990fermé le 16 juin 1994378 886 428 00010
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 5615
Notification intergreffe MO SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES. PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A MIS FIN AU MANDAT DE JUSTICE DE MAITRE LEMEE, LIQUIDATEUR. Date d'effet : 01/12/2005
- 9 décembre 2005Observation du greffeRCS
SIRET : 378 886 428 00010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 22 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 1031
Mention d'office MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES. JUGEMENT DU 16 JUIN 1994 "ORDONNE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORNUAILLE...." LIQUIDATEUR : ME LEMEE JUGE-COMMISSAIRE : MME CHRISTINE FOUREL
- 7 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 608
Mention d'office SUR REQUISITION DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES "SUIVANT JUGEMENT DU 31 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES, A DECIDE QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LA CORNUAILLE SERA SOUMIS AUX REGLES DU REGIME GENERAL ; DIT QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LA CORNUAILLE EST PROLONGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 18 FEVRIER 1994 ; DIT QUE L'AFFAIRE SERA REEVOQUEE LE JEUDI 26 MAI 1994...."
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- 16 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 2335
Mention d'office MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LA CORNUAILLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DEMANDE
- 2 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 513
Mention d'office MENTION EFFECTUEE A LE REQUETE DE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES SUIVANT JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE PREVUE AUX ARTICLES 127 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA S.C.I. LA CORNUAILLE DONT LE SIEGE EST A DONVILLE LES BAINS (50350) RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS, IMMATRICULEE AU R.C.S. DE GRANVILLE SOUS LE Nø D 378 886 428 A DESIGNE MADAME FOUREL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A DESSAISI MADAME ANNICK CORNUAILLE DE LA GERANCE DE LA SCI LA CORNUAILLE, A NOMME MAITRE DENIS, DEMEURANT A CAEN, CENTRE DE SERVICES Nø 1, PERICENTRE 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DU DEBITUER AVEC MISSION DE REPRESENTER LE GERANT DESSAISI, A NOMME MAITRE LEMEE DEMEURANT A ALENCON, 44 RUE DU JEUDI EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU JOUR DU JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
- 29 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° 261
Mention d'office SUR REQUISITION DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES. MENTION DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU NOM DE LA SCI LA CORNUAILLE, PAR ME JEAN DENIS, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LADITE SOCIETE, SUIVANT LETTRE EN DATE DU 21.01.93.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).