Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2022Radiée du registre le 22 décembre 2022

SCI LA COUPEE

SIREN 348 688 359

Dernier siège : 70 avenue EDOUARD HERRIOT, 71000 MACON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 juillet 1988
Date de cessation
16 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 688 359 00028
RCS
RCS Mâcon 348 688 359
Capital social
16 000 €
Date d'immatriculation
28 novembre 1988
Durée de la société
99 ans
Radiation
22 décembre 2022

Activité

Objet social

l'achat l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers bâtis et non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/12/2022.

    Source : SIRENE · 16 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Pierre Jean Gabriel LABRUYERE Gérant ?–2017
Pierre Jean Gabriel LABRUYERE · Gérant · début inconnu → 20 octobre 2017
GROUPE LABRUYERE Autre fonction ?–…
GROUPE LABRUYERE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET Gérant 2017–…
Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET · Gérant · 20 octobre 2017 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPE LABRUYERE
    Dirigée par Patrick Marie Jean Hellen BERTRAND (Membre du conseil de surveillance), Emmanuel Jean-Michel BOUVET-LABRUYERE (Membre du conseil de surveillance), Vincent Edmond Jean LABRUYERE (Président du conseil de surveillance), Antoine Jean Pierre LABRUYERE (Membre du conseil de surveillance), Marie Diane Jeanne Elisabeth CUILLERET (Membre du directoire), Edouard Jean-Marie Marc Maurice LABRUYERE (Membre du directoire) et 5 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MACON1993 – 2022
    70 avenue EDOUARD HERRIOT348 688 359 0002868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MACON1988 – 1993
    8 boulevard DE LA LIBERTE348 688 359 0001070.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MACON 2 étab.
00010 8 boulevard DE LA LIBERTE
8 boulevard DE LA LIBERTE, MACON · actif du 31 juillet 1988 au 31 décembre 1992
00028 70 avenue EDOUARD HERRIOT
70 avenue EDOUARD HERRIOT, MACON · actif du 1 janvier 1993 au 15 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
MACON : 2 établissements, 0 actif (siège)2MACON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 31 juillet 2018
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1988 -No A-542 - DOCUMENTS A.P. du 21 octobre 1988

  3. 12 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/003581

    Modification relative aux dirigeants : LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE Pierre n'est plus gérant LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET Marie-Diane devient gérante

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    70 Avenue Édouard Herriot, 71000 Mâcon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20230003, annonce 2970 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Descriptif
    Par acte sous seing privé en date du 30/06/2022, la société GROUPE LABRUYERE, SAS au capital de 80420001 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 432 796 886 et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE, société civile au capital de 16 000 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 348 688 359, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE par la SAS GROUPE LABRUYERE. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante SAS GROUPE LABRUYERE est prévue : actif : 142 585.80 € ; passif : 100 225 €, soit un actif net de 42 360.80 €. Conformément à l'article L236-3 1° du code de commerce, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange des droits sociaux et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. L'opération emportera transmission au profit de la société absorbante de l'intégralité des éléments d'actif et de passif, des droits, valeurs, obligations et éventuels engagements hors bilan de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : néant. La réalisation de la fusion est subordonnée à son approbation par l'assemblée générale des sociétés participantes et sera effective à l'issue de la dernière assemblée générale des sociétés participantes approuvant l'opération, en revanche du point de vue fiscal et comptable, la fusion prendra effet de manière rétroactive au 01/01/2022. Si la fusion n'est pas définitivement réalisée au plus tard le 31/12/2022, le présent projet de fusion sera caduc de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 13/10/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    16 000 €
    Siège
    70 Avenue Édouard Herriot, 71000 Mâcon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20220201, annonce 918 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE n'est plus gérant. LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20170202, annonce 2190 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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