SCI LA COUPEE
SIREN 348 688 359
Dernier siège : 70 avenue EDOUARD HERRIOT, 71000 MACON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 31 juillet 1988
- Date de cessation
- 16 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 688 359 00028
- RCS
- RCS Mâcon 348 688 359
- Capital social
- 16 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 novembre 1988
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 22 décembre 2022
Activité
Objet social
l'achat l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers bâtis et non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/12/2022.
Source : SIRENE · 16 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérantDepuis le 20 octobre 2017Nom de naissance : LABRUYERE · Naissance : novembre 1968
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées
- C S GALERIE Via GROUPE LABRUYERE
- GIE RESTAURANT INTERENTREPRISES DES FLANDRES Via GROUPE LABRUYERE
- H8 COLLECTION Via GROUPE LABRUYERE
- HYPERLAB Via GROUPE LABRUYERE
- IDA COQUE Via Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET
- JARDIN ROYAL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET
- LABRUYERE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE LABRUYERE
- LAURISTON Via Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET
- LES MURS D'UZES Via GROUPE LABRUYERE
- MATHILDE CREATIONS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE LABRUYERE
- SAS BEAUPASSAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET
- SCCV ZEPHYR Via GROUPE LABRUYERE
- SOCIETE CIVILE J.P.L. Via Marie-Diane Jeanne Elisabeth LABRUYERE-CUILLERET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE LABRUYERE Dirigée par Patrick Marie Jean Hellen BERTRAND (Membre du conseil de surveillance), Emmanuel Jean-Michel BOUVET-LABRUYERE (Membre du conseil de surveillance), Vincent Edmond Jean LABRUYERE (Président du conseil de surveillance), Antoine Jean Pierre LABRUYERE (Membre du conseil de surveillance), Marie Diane Jeanne Elisabeth CUILLERET (Membre du directoire), Edouard Jean-Marie Marc Maurice LABRUYERE (Membre du directoire) et 5 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé348 688 359 0002868.20A—1 janvier 1993fermé le 16 décembre 202270 avenue EDOUARD HERRIOT, 71000 MACONSiègeSiège social Fermé· MACON1993 – 202270 avenue EDOUARD HERRIOT348 688 359 0002868.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé348 688 359 0001070.2A—31 juillet 1988fermé le 1 janvier 19938 boulevard DE LA LIBERTE, 71000 MACONÉtablissement Fermé· MACON1988 – 19938 boulevard DE LA LIBERTE348 688 359 0001070.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 décembre 2022Cessation de l'activité
- 31 juillet 2018Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1988 -No A-542 - DOCUMENTS A.P. du 21 octobre 1988
- 12 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/003581
Modification relative aux dirigeants : LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE Pierre n'est plus gérant LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET Marie-Diane devient gérante
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Mâcon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 70 Avenue Édouard Herriot, 71000 Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC B n° 20230003, annonce 2970 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Mâcon
- Descriptif
- Par acte sous seing privé en date du 30/06/2022, la société GROUPE LABRUYERE, SAS au capital de 80420001 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 432 796 886 et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE, société civile au capital de 16 000 €, dont le siège social est 70 Avenue Edouard Herriot - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 348 688 359, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE par la SAS GROUPE LABRUYERE. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante SAS GROUPE LABRUYERE est prévue : actif : 142 585.80 € ; passif : 100 225 €, soit un actif net de 42 360.80 €. Conformément à l'article L236-3 1° du code de commerce, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange des droits sociaux et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. L'opération emportera transmission au profit de la société absorbante de l'intégralité des éléments d'actif et de passif, des droits, valeurs, obligations et éventuels engagements hors bilan de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : néant. La réalisation de la fusion est subordonnée à son approbation par l'assemblée générale des sociétés participantes et sera effective à l'issue de la dernière assemblée générale des sociétés participantes approuvant l'opération, en revanche du point de vue fiscal et comptable, la fusion prendra effet de manière rétroactive au 01/01/2022. Si la fusion n'est pas définitivement réalisée au plus tard le 31/12/2022, le présent projet de fusion sera caduc de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 13/10/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 16 000 €
- Siège
- 70 Avenue Édouard Herriot, 71000 Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220201, annonce 918 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COUPEE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- LABRUYERE Pierre Jean Gabriel nom d'usage : LABRUYERE n'est plus gérant. LABRUYERE Marie-Diane Jeanne Elisabeth nom d'usage : CUILLERET devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20170202, annonce 2190 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).