Registrius

SCI LA DAME

SIREN 421 576 638

Siège : 12 avenue JEAN MOULIN, 84550 MORNAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 janvier 1999
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 576 638 00017
RCS
RCS Avignon 421 576 638
N° TVA intracommunautaire
FR 82 421 576 638
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 janvier 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 janvier 2098

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriété gestion administration de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BERMOND-GONNET · Naissance : février 1947
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1973
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1946

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MORNASdepuis 1999
    12 avenue JEAN MOULIN421 576 638 0001768.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MORNAS : 1 établissement, actif (siège)MORNAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    3 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI LA DAME
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Co-Gérant : VIAU Jacqueline né(e) BERMOND-GONNET Co-Gérant : VIAU Charles Gérant associé : VIAU Gilles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20110066, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).