Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 juin 2023Radiée du registre le 6 juin 2023

SCI LA FONTAINE

SIREN 520 357 641

Dernier siège : 7 rue DU CLOS FONTAINE, 50760 GATTEVILLE-LE-PHARE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire en cours depuis le 18 janvier 2018. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 janvier 2010
Date de cessation
6 juin 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
520 357 641 00015
RCS
RCS Cherbourg 520 357 641
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
5 février 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
6 juin 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/06/2023.

    Source : SIRENE · 6 juin 2023

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 18/01/2018. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (07/02/2019).

    Source : BODACC · 7 février 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1946
  • Personne morale
    SCI TERNES HOLDING S.C.I
    Autre fonction
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 504 670 225

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI TERNES-HOLDING
    Dirigée par Frederic Marie Hubert Francois CHAPRON (Gérant et associé indéfiniment responsable), SCI PASSY LE VENT (Autre fonction)
  • SCI PASSY LE VENT
    Dirigée par Frederic Marie Hubert Francois CHAPRON (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GATTEVILLE-LE-PHARE2010 – 2023
    7 rue DU CLOS FONTAINE520 357 641 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
GATTEVILLE-LE-PHARE : 1 établissement, fermé (siège)GATTEVILLE-LE-PHARE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2023
    Cessation de l'activité
  2. 6 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2640

    Radiation d'office du RCS Cherbourg le 06/06/2023 avec effet au 06/06/2023 en exécution d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 21/10/2022 portant injonction de déclaration des bénéficiaires effectifs dont la 1carence a été constatée suivant procès-verbal du greffier en date du 05/06/2023.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 18 janvier 2018
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (7 février 2019)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI LA FONTAINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Référence
    BODACC B n° 20230119, annonce 1745 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
    Date du jugement
    7 février 2019
    Jugement
    jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.
    Dénomination
    SCI LA FONTAINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 rue du Clos-Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20190050, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
    Date du jugement
    18 janvier 2018
    Jugement
    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012
    Dénomination
    S.C.I. LA FONTAINE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20180050, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).