SCI LA FONTAINE
SIREN 520 357 641
Dernier siège : 7 rue DU CLOS FONTAINE, 50760 GATTEVILLE-LE-PHARE
Redressement judiciaire en cours depuis le 18 janvier 2018. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 janvier 2010
- Date de cessation
- 6 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 520 357 641 00015
- RCS
- RCS Cherbourg 520 357 641
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 février 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 6 juin 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/06/2023.
Source : SIRENE · 6 juin 2023
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 18/01/2018. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (07/02/2019).
Source : BODACC · 7 février 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSCI TERNES HOLDING S.C.IAutre fonction
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- S.C.I. F CC H 3. Via SCI TERNES-HOLDING
- SCI ALTHAIR Via Alain LETAILLEUR
- GALERIE AMALTHEE · cessée Via Alain LETAILLEUR
- SCI LES QUATRE VENTS · cessée Via Alain LETAILLEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SCI TERNES-HOLDING Dirigée par Frederic Marie Hubert Francois CHAPRON (Gérant et associé indéfiniment responsable), SCI PASSY LE VENT (Autre fonction)
- SCI PASSY LE VENT Dirigée par Frederic Marie Hubert Francois CHAPRON (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé520 357 641 0001568.20B—4 janvier 2010fermé le 6 juin 20237 rue DU CLOS FONTAINE, 50760 GATTEVILLE-LE-PHARESiègeSiège social Fermé· GATTEVILLE-LE-PHARE2010 – 20237 rue DU CLOS FONTAINE520 357 641 0001568.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juin 2023Cessation de l'activité
- 6 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 2640
Radiation d'office du RCS Cherbourg le 06/06/2023 avec effet au 06/06/2023 en exécution d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 21/10/2022 portant injonction de déclaration des bénéficiaires effectifs dont la 1carence a été constatée suivant procès-verbal du greffier en date du 05/06/2023.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 18 janvier 2018Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (7 février 2019)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Cherbourg
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 7 Rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230119, annonce 1745 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
- Date du jugement
- 7 février 2019
- Jugement
- jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.
- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 7 rue du Clos-Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20190050, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
- Date du jugement
- 18 janvier 2018
- Jugement
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012
- Dénomination
- S.C.I. LA FONTAINE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 7 rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20180050, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 février 2010
- Début d'activité
- 4 janvier 2010
- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : LETAILLEUR Alain
- Siège
- 7 rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare
- Etablissement principal
- 7 rue du Clos Fontaine, 50760 Gatteville-le-Phare L'acquisition, le financement, la rénovation, la gestion, l'exploitation, la location et la revente éventuelle de tout bien immobilier, notamment et de manière non limitative, du bien immobilier : une maison en pierre, mitoyenne des deux côtés à usage d'habitation comprenant au rdc, une entrée, un séjour avec cheminée, une cuisine avec cheminée un cellier et au-dessus, un grenier, sise 7 rue du clos fontaine 50760 Gatteville phare d'une superficie cadastrale de 01a ca, cadastrée section B n° 395 ; l'acquisition, la gestion, la prise de participations dans toutes sociétés ayant le même objet Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20100074, annonce 410 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).