SCI LA FORET
SIREN 392 444 899
Siège : 56 rue DE LA FORET, 57915 WOUSTVILLER
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 décembre 2020). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 29 juin 1993
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 444 899 00018
- RCS
- RCS Sarreguemines 392 444 899
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 392 444 899Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCI LA FORET
- Capital social
- 609,80 €
- Date d'immatriculation
- 20 septembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 septembre 2092
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition, construction, exploitation, administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/08/2019. Plan arrêté le 17/12/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (17/12/2020).
Source : BODACC · 17 décembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI 4A Via Rachel AMMER, Stephane BERGERET
- A&S B Via Stephane BERGERET
- AVENIR SARL Via Rachel AMMER
- ELECTRICITE BERGERET Via Stephane BERGERET
- FR CONSEIL Via Rachel AMMER
- PROTEG SERVICES Via Stephane BERGERET
- R2M À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane BERGERET
- RESONANCE Via Rachel AMMER
- SARL BERGERET ET FILS Via Rachel AMMER
- VITAL INVEST Via Stephane BERGERET
- RACHEL AMMER · cessée Via Rachel AMMER
- SCI GENERATION II · cessée Via Rachel AMMER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 122
Par Jugement en date du 17 Décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES, a mis fin à la période d'observation ; a homologué le plan de redressement de la SCI LA FORET annexé au présent jugement ; a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité des biens immobiliers appartenant à la SCI LA FORET pendant toute la durée du plan ; a nommé Maître Bernard LOTT, Commissaire à l'exécution du plan ; a maintenu le juge-commissaire en fonction.
- 21 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 120
Par jugement en date du 28 août 2019, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté la cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation au 1er mars 2018, a désigné le Juge d'Instance de Sarreguemines en qualité de juge commissaire, a désigné Me Bernard LOTT en qualité de mandataire judiciaire
- 21 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 129
Par jugement en date du 21 novembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 février 2020
- 11 juin 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 août 2019 · de plan de redressement le 17 décembre 2020Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 décembre 2020)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : BERGERET Stéphane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20210184, annonce 1437 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de plan de redressementJugement du 17 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 17 décembre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 56 rue de la Forêt, 57915 Woustviller
- Rectifie l'annonce
- n° A202100183349 du 27 janvier 2021
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20210037, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 17 décembre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 56 rue de la Forêt, 57915 Woustviller
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20210018, annonce 3349 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Date du jugement
- 28 août 2019
- Jugement
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Représentée par son gérant Christian BERGERET. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57000 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG N° : 2019/1303
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 56 rue de la Forêt, 57415 Woustviller
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20190178, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).