Registrius

SCI LA FORET

SIREN 392 444 899

Siège : 56 rue DE LA FORET, 57915 WOUSTVILLER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 décembre 2020). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juin 1993
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 444 899 00018
RCS
RCS Sarreguemines 392 444 899
N° TVA intracommunautaire
FR 22 392 444 899
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCI LA FORET
Capital social
609,80 €
Date d'immatriculation
20 septembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 septembre 2092

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition, construction, exploitation, administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/08/2019. Plan arrêté le 17/12/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (17/12/2020).

    Source : BODACC · 17 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BERGERET · Naissance : mai 1975
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1972
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : LAUER · Naissance : janvier 1951

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· WOUSTVILLERdepuis 1993
    56 rue DE LA FORET392 444 899 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
WOUSTVILLER : 1 établissement, actif (siège)WOUSTVILLER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 122

    Par Jugement en date du 17 Décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES, a mis fin à la période d'observation ; a homologué le plan de redressement de la SCI LA FORET annexé au présent jugement ; a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité des biens immobiliers appartenant à la SCI LA FORET pendant toute la durée du plan ; a nommé Maître Bernard LOTT, Commissaire à l'exécution du plan ; a maintenu le juge-commissaire en fonction.

  2. 21 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 120

    Par jugement en date du 28 août 2019, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté la cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation au 1er mars 2018, a désigné le Juge d'Instance de Sarreguemines en qualité de juge commissaire, a désigné Me Bernard LOTT en qualité de mandataire judiciaire

  3. 21 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 129

    Par jugement en date du 21 novembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28 février 2020

  4. 11 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 août 2019 · de plan de redressement le 17 décembre 2020
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 décembre 2020)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Dénomination
    SCI LA FORET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : BERGERET Stéphane
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC B n° 20210184, annonce 1437 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 17 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
    Date du jugement
    17 décembre 2020
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
    Dénomination
    SCI LA FORET
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    56 rue de la Forêt, 57915 Woustviller
    Rectifie l'annonce
    n° A202100183349 du 27 janvier 2021
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20210037, annonce 1758 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
    Date du jugement
    17 décembre 2020
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303
    Dénomination
    SCI LA FORET
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    56 rue de la Forêt, 57915 Woustviller
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20210018, annonce 3349 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).