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SCI LA JUSTICE

SIREN 300 536 711

Siège : LES ALLENES, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
300 536 711 00033
RCS
RCS Romans 300 536 711
N° TVA intracommunautaire
FR 92 300 536 711
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 000 €
Date d'immatriculation
14 novembre 2002
Durée de la société
73 ans, jusqu'au 13 novembre 2075

Activité

Objet social

ACQUISITION, AMENAGEMENT, COSNTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL DU PATRIMOINE SOCIAL

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION, AMENAGEMENT, COSNTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Bernard Edouard LERT Gérant ?–2022
Bernard Edouard LERT · Gérant · début inconnu → 8 décembre 2022
Mylene Sophie LERT Autre fonction ?–…
Mylene Sophie LERT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Suzanne Berthe Noele LERT Gérant 2018–…
Suzanne Berthe Noele LERT · Gérant · 27 septembre 2018 → aujourd'hui
Carole Veronique LECONTE Gérant 2022–…
Carole Veronique LECONTE · Gérant · 8 décembre 2022 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXdepuis 2004
    LES ALLENES300 536 711 0003368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINT-RESTITUT 1 étab.
00025 Route DE SUZE LA ROUSSE
Route DE SUZE LA ROUSSE, SAINT-RESTITUT · actif du 1 janvier 1900 au 30 juin 2004
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 1 étab. · 1 actif
00033 LES ALLENES
LES ALLENES, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX · actif du 1 juillet 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : 1 SAINT-RESTITUT : 12SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 juillet 2004
    Transfert du siège
    SAINT-RESTITUT, Route DE SUZE LA ROUSSE→SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, LES ALLENES
  4. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · LERT Carole Véronique, gérant
    • Entrée · LERT Mylène Sophie, gérant
    Dénomination
    "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JUSTICE"
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    LERT Carole Véronique nom d'usage : LECONTE devient gérant. LERT Mylène Sophie nom d'usage : LERT devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220238, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · LERT Bernard Edouard, gérant
    Dénomination
    "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JUSTICE"
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    LERT Bernard Edouard nom d'usage : LERT n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220238, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · MOREL Suzanne Berthe Noële, gérant
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JUSTICE"
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    MOREL Suzanne Berthe Noële nom d'usage : LERT devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180184, annonce 863 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).