Registrius

SCI LA LUSINE

SIREN 404 540 890

Siège : ZONE DU PIED DES GOUTTES, Rue JACQUES FOILLET, 25200 MONTBELIARD

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 mars 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 540 890 00021
RCS
RCS Belfort 404 540 890
N° TVA intracommunautaire
FR 04 404 540 890
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
148 790,24 €
Date d'immatriculation
11 avril 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 avril 2095

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, construction, gérance, gestion... Biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PATRIMONIALE CHRISTOPHE POTIEZ
    Dirigée par Christophe Jacques POTIEZ (Gérant et associé indéfiniment responsable), Isabelle Marie Odile POTIEZ (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTBELIARDdepuis 2011
    ZONE DU PIED DES GOUTTES404 540 890 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MONTBELIARD 2 étab. · 1 actif
00013 30 rue DU COTEAU JOUVENT
30 rue DU COTEAU JOUVENT, MONTBELIARD · actif du 9 mars 1996 au 9 avril 2011
00021 Rue JACQUES FOILLET
Rue JACQUES FOILLET, MONTBELIARD · actif du 10 avril 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBELIARD : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTBELIARD

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mai 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 976 000.00 FRF nouveau montant : 148 790.24 Eur

  2. 10 avril 2011
    Transfert du siège
    MONTBELIARD, 30 rue DU COTEAU JOUVENT→MONTBELIARD, Rue JACQUES FOILLET
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI LA LUSINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone du Pied des Gouttes, rue Jacques Foillet, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20110102, annonce 3487 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI LA LUSINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : POTIEZ Christophe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20110078, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).