Registrius

SCI LA MALSADE

SIREN 322 491 770

Siège : Lieu-dit LAUNOIS, 88210 BAN-DE-SAPT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 septembre 1981
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
322 491 770 00010
RCS
RCS Epinal 322 491 770
N° TVA intracommunautaire
FR 38 322 491 770
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 769,39 €
Date d'immatriculation
4 septembre 1981
Début d'activité
4 septembre 1981
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 septembre 2031

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Gestion d'un immeuble

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BAN-DE-SAPTdepuis 1981
    Lieu-dit LAUNOIS322 491 770 0001068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1981Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BAN-DE-SAPT : 1 établissement, actif (siège)BAN-DE-SAPT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2013
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · LIENHARDT Christiane Hélène, co-gérant associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALSADE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant non associé : BRONNER Martine, Nicole né(e) RAPP
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20130227, annonce 1115 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MALSADE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LIENHARDT Christiane Hélène né(e) FRITSCH. Co-gérant non associé : BRONNER Martine Nicole né(e) RAPP.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
    Référence
    BODACC B n° 20080041, annonce 4467 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).