Registrius

SCI LA MILLETTE

SIREN 394 670 053

Siège : MAS MILLETTE, Ham RAPHELE LES ARLES, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
7 avril 1994
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 670 053 00013
RCS
RCS 394 670 053
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 41 394 670 053
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
27 avril 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2093

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'acquisition,la propriété,la gestion,la location,l'administration de biens immobiliers sis à Raphele les Arles,et de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite,par voie d'acquisition, construction,échange,apport ou autrement,tous placements de capitaux,sous toutes formes,y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations,parts sociales. Toutes opérations ayant trait à l'objet social,en tous pays,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 6 en commun

  • DE LA FONTAINE
    Via Dominique Simone CLEMENT, Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT, Alain Patrice Jacques CLEMENT
  • CLEMENT ENERGIE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT
  • COUSINSCOUSINES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT
  • LE ROCHER SOLY
    Via Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT
  • LES COUDOULETS
    Via Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT
  • MILLETTE ENERGIE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Davy Alain CLEMENT, Vincent Lionel CLEMENT
  • CLEMENT
    Via Vincent Lionel CLEMENT
  • EARL TOMACRAU
    Via Dominique Simone CLEMENT
  • LES PIERRES
    Via Vincent Lionel CLEMENT
  • PLAN BOIS
    Via Davy Alain CLEMENT
  • SAS ADC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Simone CLEMENT
  • SCI LES OLIVIERS
    Via Davy Alain CLEMENT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 1994
    MAS MILLETTE394 670 053 0001368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 24 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2350

    REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES : CHANGEMENT DE QUALITE : CLEMENT ALAIN, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : CLEMENT DOMINIQUE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ MODIFIE : CLEMENT DAVY, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : CLEMENT VINCENT, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).