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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 3 octobre 2025Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCI LA MOLE 69

SIREN 377 487 129

Dernier siège : IMMEUBLE ALLIANCE ENTREE C, PARC D AFFAIRES INTERNATIONAL, 74160 ARCHAMPS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mars 1990
Date de dissolution
3 octobre 2025
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 487 129 00027
RCS
RCS Thonon-les-Bains 377 487 129
Capital social
68 617,30 €
Date d'immatriculation
2 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
83 ans, jusqu'au 1 mai 2089

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition construction propriété gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 03/10/2025. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 3 octobre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARCHAMPSdepuis 2006
    IMMEUBLE ALLIANCE ENTREE C377 487 129 0002768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
AIX-LES-BAINS 1 étab.
00019 9 rue DAVAT
9 rue DAVAT, AIX-LES-BAINS · actif du 1 mars 1990 au 14 février 2006
ARCHAMPS 1 étab. · 1 actif
00027 PARC D AFFAIRES INTERNATIONAL
PARC D AFFAIRES INTERNATIONAL, ARCHAMPS · actif du 15 février 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-LES-BAINS : 1 établissement, ferméARCHAMPS : 1 établissement, actif (siège)AIX-LES-BAINSARCHAMPS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 30 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4237

    L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME A COMPTER DE CE JOUR MADAME DELLA VALLE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIEE POUR UNE DUREE ILLIMITE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL COLLET, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 15/02/2006

  4. 15 février 2006
    Transfert du siège
    AIX-LES-BAINS, 9 rue DAVAT→ARCHAMPS, PARC D AFFAIRES INTERNATIONAL
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 mai 2015 · close le 3 octobre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Date du jugement
    3 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00020
    Dénomination
    S.C.I. LA MOLE 69
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    C/EURL Groupe ARCHAMPS DEVELOPPEMENT, Immeuble EUROPA 2, Site d’Archamps, 310 rue Marie-Curie, 74160 Archamps
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20250214, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    12 mai 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédure Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00020
    Dénomination
    S.C.I. LA MOLE 69
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    C/ EURL Groupe Archamps Développement, Immeuble Europa 2, site d'Archamps, 310 rue Marie Curie, 74160 Archamps
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20160117, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    22 mai 2015
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
    Dénomination
    S.C.I. LA MOLE 69
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    C/EURL Groupe Archamps Développement, Immeuble Europa 2, Site d'Archamps, 310 rue Marie Curie, 74160 Archamps
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20150127, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).