Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

SCI LA MORFLAN

SIREN 351 669 981

Siège : Lieu-dit LA MORFLAN Z, 01510 ARTEMARE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 juin 1989
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 669 981 00018
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 351 669 981
N° TVA intracommunautaire
FR 28 351 669 981
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
9 août 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 août 2039

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARTEMAREdepuis 1989
    Lieu-dit LA MORFLAN Z351 669 981 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARTEMARE : 1 établissement, actif (siège)ARTEMARE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI LA MORFLAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENT Philippe, Michel, Marie, Henry Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Michel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130060, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).