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SCI LA MOSSEL

SIREN 494 898 398

Siège : 10 rue DES HERON, 67960 ENTZHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
13 février 2007
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 898 398 00016
RCS
RCS Strasbourg 494 898 398
N° TVA intracommunautaire
FR 14 494 898 398
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
10 avril 2007
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 9 avril 2037

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un terrain à bâtir à Dettwiller 67490 rue de la Mossel n°16 ou tous autres terrains.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ENTZHEIMdepuis 2007
    10 rue DES HERON494 898 398 0001641.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ENTZHEIM : 1 établissement, actif (siège)ENTZHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5760

    Le Tribunal de Grande Instance de Srasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 12 mars 2018 : - prononce la liquidation judiciaire de la SCI LA MOSSEL, - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05 mars 2018, - désigne Maître Evelyne GALL-HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    13 mai 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162
    Dénomination
    SCI LA MOSSEL
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisé
    Siège
    10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20220181, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 12 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
    Date du jugement
    12 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162
    Dénomination
    S.C.I. LA MOSSEL
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20180074, annonce 3326 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).