SCI LA NAVALE
SIREN 350 574 935
Siège : ZI DE LA NAVALE LOT N°5, LA NAVALE, 44220 COUERON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 avril 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 574 935 00010
- RCS
- RCS Nantes 350 574 935
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 350 574 935Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- 2 mai 1989
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 mai 2088
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
location d'immeubles acquisition, prise à bail, rénovation, construction d'immeubles à usage locatif
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- BARDAGE SECURITE COUVERTURE ETANCHEITE Via Stephane Roland Nicolas BOURCIER
- C.I.T.E Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Roland Nicolas BOURCIER
- FAST MONTAGE Via Stephane Roland Nicolas BOURCIER
- SCI LES BELOUGAS Via Stephane Roland Nicolas BOURCIER
- STEPHANE BOURCIER Via Stephane Roland Nicolas BOURCIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social350 574 935 0001068.20A—1 avril 1989ZI DE LA NAVALE LOT N°5, LA NAVALE, 44220 COUERONSiègeSiège social· COUERONdepuis 1989ZI DE LA NAVALE LOT N°5350 574 935 0001068.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2010 · de plan de redressement le 22 juillet 2011 · close le 22 novembre 2016Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesRectificatifJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Date du jugement
- 22 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326
- Dénomination
- LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Couëron
- Rectifie l'annonce
- n° A201602381995 du 7 décembre 2016
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20170006, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Date du jugement
- 22 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Couëron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20160238, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20150103, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20150012, annonce 921 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Couëron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20130233, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Coueron
- Rectifie l'annonce
- n° A201101041423
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20110144, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI la Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20110141, annonce 1821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20110104, annonce 1423 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI La Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20100039, annonce 2678 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.C.I. LA NAVALE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI la Navale, 44220 Coueron
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20100038, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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